L’INFOLETTRE LE 360

En janvier 2024, des modifications aux ententes de débits préautorisés (« DPA »), également appelés PAC chez Investia) entreront en vigueur en vertu de la règle H1 de l’Association canadienne des paiements (« ACP »). Ces modifications ont pour but de faciliter la compréhension des obligations liées aux ententes de débits préautorisés par les payeurs et de clarifier ainsi leurs droits.

Ce que cela signifie pour vous et vos client·es

• À compter du 1^er janvier 2024, tou·tes les client·es devront signer une nouvelle entente la prochaine fois qu’ils ou elles voudront établir un DPA sporadique (l’équivalent d’un PAC unique). Pour les DPA sporadiques subséquents, il ne sera pas nécessaire de demander au ou à la client·e de signer le formulaire, mais seulement de documenter les instructions, comme d’habitude. Notez que ceci s’applique à la fois aux comptes autogérés et aux comptes au nom du client. Comme indiqué ci-après, certaines sociétés de fonds peuvent exiger la signature d’une nouvelle entente pour des DPA sporadiques ultérieurs.
  
  
• Le terme « PAC unique » sera progressivement remplacé par « DPA sporadique » sur tous nos formulaires et documents (formulaires d’achat systématique (comptes autogérés et au nom du client), formulaire d’ouverture de compte, procédures administratives, etc.). Il convient cependant de noter que, pour des raisons de système, le terme ne sera pas modifié dans Univeris, où il continuera d’apparaître comme « PAC unique ».
  
  
• Pour des raisons opérationnelles et de conformité interne, certaines sociétés de fonds pourraient commencer à demander, de manière temporaire ou permanente, que vous utilisiez leurs propres formulaires pour établir des DPA sporadiques dans un compte au nom du client à partir de janvier. Investia travaille actuellement en collaboration avec nos principaux partenaires pour voir s’ils peuvent continuer à accepter notre formulaire d’achat systématique au nom du client. D’ici à ce que nous en sachions plus, veuillez vérifier avec la société de fonds pour voir si elle acceptera le formulaire d’Investia chaque fois que vous établirez un DPA sporadique à partir de janvier.
  
  
• Pour les PAC systématiques existants (montants fixes à intervalles déterminés) : s’ils demeurent inchangés, aucune action n’est requise. Pour un changement (du montant ou de la fréquence) ou pour un nouveau DPA sporadique récurrent (l’équivalent du PAC systématique existant), une nouvelle entente devra être signée, une fois, avant de mettre en place le DPA ou de procéder au changement.

Recommandation

Si vous avez un DPA sporadique qui n’est pas récurrent, il peut être traité comme un achat au nom du client avec l’option « règlement TEF » dans OrdreXPRESS si l’information bancaire valide figure au dossier (veuillez vous référer à la procédure administrative n^o 2), ou, encore, comme un simple achat si vous avez un chèque du ou de la client·e. Si votre DPA est récurrent, veuillez faire parvenir un formulaire d’instructions systématiques à la société de fonds, soit celui d’Investia s’il est accepté (veuillez valider avec la société de fonds), soit le formulaire de la société de fonds.

Note
En résumé, voici les situations où la signature du formulaire d’instruction d’achats systématiques mis à jour sera requise à compter du 1^er janvier 2024 :

Une fois le nouveau formulaire (qui sera disponible le 1^er janvier 2024) signé, le ou la représentant·e aura le choix, pour toute demande subséquente (DPA sporadique ou récurrent), de soit demander la signature du ou de la client·e sur le formulaire ou de documenter la demande au dossier au moyen d’une note à la section « Communications ». Il convient de noter que la signature du ou de la client·e sera toujours requise pour toute modification devant être apportée aux renseignements bancaires.

Pour tout besoin d’information additionnelle, veuillez communiquer avec équipe du notre service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant notre robot de clavardage sur l’espace conseiller.