L’INFOLETTRE LE 360

Nous souhaitons vous informer que des changements seront apportés à notre processus de mise en place de programmes de retraits systématiques (PRS) autogérés n’atteignant pas le montant minimum prescrit par la loi.

Ces changements nous aideront à nous acquitter de notre responsabilité du courtier de nous assurer que le montant minimum a toujours été versé à chaque client avant la fin d’une année donnée. Cette initiative contribuera ainsi à éviter les rachats forfaitaires que nous devons effectuer, chaque année, au début du mois de décembre, pour assurer le paiement du solde des montants minimums aux clients en cours d'année. Voici le détail des changements à venir :

1^er juillet 2021 – Ajustement automatique des nouveaux PRS n’atteignant pas le montant minimum

À compter du jeudi 1^er juillet 2021, pour toutes les nouvelles demandes de mise en place de PRS autogérés que nous recevrons pour lesquelles le montant total du PRS se situe en deçà du montant minimum établi pour le régime, nous ajusterons automatiquement le montant du PRS afin qu’il atteigne le montant minimum établi. Autrement dit, à compter du 1^er juillet, nous n’accepterons plus aucune demande de PRS pour laquelle le montant total des versements se situe sous le montant minimum annuel prescrit par la loi.

1^er janvier 2022 –  Ajustement automatique de tous les PRS n’atteignant pas le montant minimum

Dans un deuxième temps, le 1^er janvier 2022, les PRS de tous les clients n’atteignant pas le montant minimum seront automatiquement ajustés au montant minimum.

Afin de vous soutenir dans ce changement, nous vous ferons parvenir, au cours des prochains mois, une liste de tous vos clients qui ont actuellement un PRS sous le montant minimum programmé au système. Vous serez donc en mesure de communiquer avec les clients concernés, s’il y a lieu, d’ici le 1^er janvier prochain, afin de les aviser que le montant de leurs PRS de 2022 sera ajusté pour correspondre au montant minimum requis et que les versements seront répartis selon la fréquence choisie.

Bonne pratique

À titre de bonne pratique d’affaires, nous vous recommandons fortement, à l’ouverture d’un compte FERR ou FRV, d’établir immédiatement des retraits systématiques correspondant au montant minimum (ou à un montant supérieur) afin d’éviter des suivis auprès du client visant à assurer le versement de la totalité des sommes requises.

Procédure administrative

Veuillez prendre note que la procédure administrative n^o 34A reliée aux PRS autogérés a récemment été modifiée. Nous vous invitons à consulter la version mise à jour à partir du lien ci-dessous, également disponible sur l’espace conseiller sous Procédures et formulaires / Procédures administratives :

Procédure administrative n^o 34A – Programme de retraits systématiques (PRS) – Comptes autogérés Investia

Nous espérons que cette initiative contribuera à faciliter votre pratique.

Pour tout besoin d’information additionnelle, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca ou par téléphone au : 1 888 684-5548.