L’INFOLETTRE LE 360

Lorsque vous traitez avec des client(e)s, en tant que personne inscrite, vous êtes tenu(e) d’agir équitablement et au mieux des intérêts du (de la) client(e), de respecter le code de conduite d’Investia et d’agir conformément au Règlement 31-103 et à la Règle 2.1.4 de l’ACFM.

Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes sont incompatibles ou divergents. Investia a adopté des politiques et des procédures pour résoudre efficacement les conflits d’intérêts dans l'intérêt de nos client(e)s. Investia et ses représentant(e)s doivent placer lacer les intérêts du (de la) client(e) au-dessus de leurs propres intérêts. Il est essentiel que les normes les plus élevées d’intégrité personnelle, d’honnêteté et de bonne foi soient observées dans la conduite des affaires avec les client(e)s.

Pour résoudre ces conflits, Investia a mis en place des politiques et des procédures qui interdisent strictement les transactions financières personnelles avec des client(e)s qui ne sont pas des membres de la famille.

Transactions personnelles financières

Le fait d’effectuer des transactions financières personnelles avec vos client(e)s constitue un conflit d’intérêts, car ceci crée le risque que vous fassiez passer vos propres intérêts avant les leurs. Les exemples de transactions financières personnelles comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Prêts ou emprunts aux client(e)s – Il vous est interdit de prêter de l’argent à des client(e)s, d’emprunter de l’argent ou de recevoir une garantie pour emprunter de l’argent ou d’autres actifs à des client(e)s.
• Projets de placements privés avec les client(e)s – Il vous est interdit d’investir avec des client(e)s, par exemple par l’intermédiaire d’un club d’investissement ou dans des systèmes pyramidaux ou d’autres investissements douteux.
• Participation personnelle à des activités professionnelles approuvées – Les ententes commerciales à titre d’associé, d’actionnaire, d’administrateur ou de dirigeant d’une entreprise appartenant en totalité ou en partie à un(e) client(e), ou contrôlée par celui-ci (celle-ci) sont permises dans certaines circonstances et sous réserve de l’examen et de l’approbation du personnel chargé de la conformité au siège social.
• Avantages pécuniaires et non pécuniaires offerts aux client(e)s ou par les client(e)s – Il vous est interdit d’accepter de l’argent liquide de la part de client(e)s. Les avantages non pécuniaires, tels que les cadeaux et dons de bienfaisance, peuvent servir à contourner les règles et les lignes directrices. Tous les avantages pécuniaires et non pécuniaires offerts directement ou indirectement aux client(e)s ou par ceux-ci (celles-ci) doivent être inscrits dans les livres et les registres d’Investia, à l’exception des situations où la contrepartie est : d’une valeur minime (ne dépassant pas 500 $), peu fréquente et d’une nature non pécuniaire telle qu’elle n’amènerait pas une personne raisonnable à se demander si les intérêts du (de la) client(e) et ceux d’Investia et de vous-même sont incompatibles.
• Cadeaux et gratuités – Vous et les membres de votre famille immédiate ne pouvez, directement ou indirectement, prendre, accepter ou recevoir de l’argent, des bonis, des honoraires, des commissions, des cadeaux ou dons de bienfaisance de la part d’une cliente. Les cadeaux promotionnels, les gratifications, les divertissements ou toute autre forme semblable de contrepartie, peuvent être acceptés ou donnés à un(e)e client(e)e, mais ne peuvent être ni importants ni fréquents au point d’amener une personne raisonnable à se demander s’ils exerceraient une influence inappropriée sur les conseils en matière de placement donnés à un(e) client(e).
• Désignation d’un(e) représentant(e) en vertu d’une procuration – Il vous est interdit d’exercer une emprise totale ou partielle sur les finances d’un(e) client(e) (ex. d’accepter une procuration ou une désignation à titre de fiduciaire ou liquidateur (trice)), sauf si le (la) client(e) est une partie liée du (de la) représentant(e) au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)* et que l’entente a été préapprouvée par Investia.
  
  * Parmi les exemples les plus courants de partie liée : liens du sang – un parent et son enfant (ou un autre descendant, comme un de ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants), un frère et sa sœur; liens du mariage – conjoint immédiat, plus les parents et frères et sœurs du conjoint; union de fait – relation conjugale, les conjoints du frère et de la sœur (les conjoints/conjoints de fait des frères et sœurs du conjoint sont exclus).

Quelles sont vos obligations règlementaires?

• Les représentant(e)s doivent toujours placer l’intérêt de leurs client(e)s au-dessus de leurs propres intérêts en agissant selon les instructions de leurs client(e)s.
• Les recommandations des représentant(e)s doivent être fondées sur des faits et présentées de manière impartiale, afin de permettre à vos client(e)s de prendre une décision indépendante et éclairée.
• Les représentant(e)s doivent informer Investia lorsqu’un conflit d’intérêts potentiel est identifié et l’aider à prendre les mesures appropriées pour s’assurer que le conflit est résolu dans l'intérêt du (de la) client(e).

Procédures disciplinaires impliquant des transactions financières personnelles

Le tableau ci-dessous procure un résumé de cas traités par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) (anciennement l’ACFM) impliquant des personnes ayant omis de divulguer un conflit d’intérêts ou un conflit d’intérêts potentiel ou s’étant livré à des transactions financières personnelles :

Tous les cas mentionnés ci-dessus peuvent être consultés sur le site web de l’ACFM : 201412 | MFDA

Pour plus d’information sur la politique d’Investia, nous vous invitons à consulter le chapitre 10 du Manuel des politiques et procédures de conformité Investia, section III – Transactions financières personnelles.

Formation – UFC disponibles

Investia offre à tous (toutes) les représentant(e)s et à leur personnel (adjoint(e)s avec et sans permis) de la formation sur les conflits d’intérêts sur la plateforme de formation Investia Apprentissage.  La formation intitulée « Module 1 des RAC – Conflits d’intérêts » passe en revue les obligations règlementaires d’Investia et des représentant(e)s, et définit, identifie et gère des types spécifiques de conflits d’intérêts.

L’accréditation suivante est disponible une fois cours terminé :

• Chambre de la sécurité financière : une (1) unité de formation continue en conformité (CO);
• Institut québécois de planification financière : une (1) unité de formation continue en matière de conformité aux normes, d'éthique et de pratique professionnelle (NP); 
• ACFM : une (1) unité de formation continue en conduite des affaires;
• Advocis : une (1) unité de formation continue en matière d’éthique. 

Pour toute information additionnelle, n’hésitez pas à communiquer avec votre officier de conformité.