L’INFOLETTRE LE 360

À l’approche de la fin de l’année et de la saison des REER, nous souhaitons vous faire part de quelques rappels importants qui contribueront à éviter toute confusion relativement à nos processus et à éviter des retards dans le traitement des demandes de vos client·es.

Téléversement / télécopie – Option Imagerie ou Traitement

1. Tous les documents des client·es doivent être télécopiés ou téléversés au siège social aux fins d’imagerie OU de traitement. Veuillez NE PAS envoyer la documentation aux deux endroits.
2. Imagerie (866 892-7333) : cette option est réservée aux fins d’archivage de documents seulement. Ces documents ne requièrent aucune autre action de la part du siège social.
3. Traitement (877 684-5549) : cette option doit être utilisée pour les documents nécessitant une action de la part du siège social, incluant, sans s’y limiter, les documents suivants :

• Les documents justificatifs pour les rachats de comptes autogérés payables aux client·es pour lesquels des retenues d’impôt spécifiques supérieures à la norme s’appliquent (le rachat doit être traité par le ou la représentant·e ou le bureau du ou de la représentant·e);
• Les retraits de comptes d’encaisse avec retenues d’impôt spécifiques supérieures à la norme (le retrait de l’encaisse ne doit pas avoir été préalablement saisi par le ou la représentant·e, mais devra être effectué par le siège social);
• Les rachats de comptes autogérés pour les non-résident·es;
• Les transactions impliquant une conversion de devise de dollars US à CAD ou de dollars CAD à US;
• Les transactions de comptes autogérés rejetées ou qui ne peuvent être traitées dans Univeris.

Mises à jour non financières
La plupart des mises à jour non financières doivent être effectuées par le ou la représentant·e ou le bureau du ou de la représentant·e. Ceci inclut :

• Les changements de nom;
• Les changements d’adresse (à moins que le ou la client·e ait fait son changement d’adresse directement sur le portail client);
• Les changements de bénéficiaires – les changements effectués dans des comptes au nom du client doivent également être télécopiés à la société de fonds aux fins de traitement.

Une fois l’information saisie dans Univeris, veuillez téléverser ou télécopier la documentation au siège social aux fins d’imagerie.

Transferts internes non taxables
Les transferts entre comptes autogérés suivants doivent être traités par le ou la représentant·e ou le bureau du ou de la représentant·e :

• Compte autogéré ouvert à CELI autogéré/REER autogéré/REER de conjoint autogéré*
• REER autogéré/REER de conjoint autogéré à FERR autogéré/FERR de conjoint autogéré*
• CRI autogéré à FRV autogéré – la juridiction doit demeurer la même entre les régimes*

Une fois les transferts internes traités dans Univeris, veuillez téléverser ou télécopier la documentation au siège social aux fins d’imagerie.

*À l’exception des comptes avec des FNB, des CPG, des fonds Covington (COV), des fonds GrowthWorks (WVN) ou des actions privées. Une fois tous les autres avoirs transférés, veuillez téléverser ou télécopier la demande au siège social aux fins de traitement afin que le transfert puisse être finalisé.

Toutes les demandes de transferts internes de comptes autogérés ayant une incidence fiscale (p. ex. un transfert de REER autogéré/REER de conjoint autogéré à un CELI autogéré, les demandes de désimmobilisation ou impliquant des difficultés financières) doivent être téléversées ou télécopiées au siège social aux fins de traitement. Toute transaction imposable traitée par le ou la représentant·e ou le bureau du ou de la représentant·e pourrait donner lieu à une lettre d’indemnité. Toute dilution résultant de celle-ci sera à la charge du ou de la représentant·e.

Renseignements bancaires
La collecte des renseignements bancaires de client·es et la saisie subséquente de l’information dans Univeris sont obligatoires et doivent être complétées par le ou la représentant·e ou le bureau du ou de la représentant·e. Une copie du spécimen de chèque ou du formulaire préautorisé doit être téléversée ou télécopiée aux fins d’imagerie le jour même de la saisie des renseignements dans le système. Il est important de téléverser/télécopier le spécimen de chèque pour chaque numéro de client pour lequel les renseignements bancaires ont été ajoutés. Si la documentation n’est pas reçue, les renseignements bancaires seront supprimés d’Univeris et toute transaction effectuée à l’aide de ces informations donnera lieu à une lettre d’indemnité aux frais du ou de la représentant·e.

Si l’un des éléments ci-dessus est envoyé au siège social aux fins de traitement, le siège social rejettera la demande et enverra un avis pour que l’information ou la transaction soit traitée par le ou la représentant·e ou le bureau du ou de la représentant·e.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou via le robot de clavardage disponible sur l'espace conseiller.