L’INFOLETTRE LE 360

 Actuellement, le secteur de l’investissement nord-américain soutient une période de règlement des transactions établie à la date de transaction plus deux jours ouvrables (T+2). Cependant, la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis a demandé aux participants du marché américain de raccourcir ce cycle de règlement de T+2 à T+1, ce qui a incité l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) à annoncer qu’elle irait de pair avec le marché américain et soutiendrait également une norme de période de règlement T+1 au Canada.

Par conséquent, veuillez prendre note que la transition de la période de règlement T+2 à T+1, pour les marchés des capitaux canadiens, se fera au cours de la fin de semaine du 24 au 26 mai 2024, avec comme date d’entrée en vigueur le lundi 27 mai 2024. Plus de 76,5 % des produits réglés à T+2 des sociétés de fonds devraient ainsi passer à un règlement à T+1.

Conséquences pour les conseillers et conseillères

Période de rejet de transactions de Fundserv :

• Fundserv rejettera toutes les transactions effectuées entre 16 h et 19 h le vendredi 24 mai 2024, heure de l’Est, en leur attribuant le code de rejet N99-071;
• Les transactions effectuées après 19 h (heure de l’Est) seront datées du 27 mai et réglées à T+1 pour les fonds passant à T+1.

Transferts en espèces (« TEE ») entre le 27 mai et le 7 juin 2024 :

• Pour les TEE, le règlement des fonds se fera à T+1 du côté de la vente, cependant ces changements seront seulement inclus dans la version V34 de Fundserv prévue pour la fin de semaine du 8 juin 2024. Par conséquent, nous vous prions de ne pas placer de TEE pendant cette période de deux semaines, soit du 27 mai au 7 juin 2024.*
• Les ordres de transfert électronique en espèces placés pendant cette période seront rejetés par Fundserv avec le code d’erreur 005 (Identificateur de fonds non valide).

*Note importante : Ceci s’applique uniquement au processus de transfert en espèces entre deux sociétés de fonds différentes, dans des comptes au nom du client, tel que décrit dans la procédure administrative n^o 39. Les transferts internes en espèces entre régimes autogérés ou à l’intérieur d’un même régime, quant à eux, demeureront possibles et ne seront pas rejetés par Fundserv.

Rappel – Importance d’effectuer les dépôts en temps opportun :

Étant donné qu’Investia effectue ses règlements nets auprès des manufacturiers et devra dorénavant le faire à T+1, il est impératif que tous(tes) les conseiller(ère)s effectuent leurs dépôts en temps opportun. Nous profitons donc de l’occasion pour vous rappeler que tous vos dépôts bancaires doivent être traités et la documentation téléversée au siège social avant la fin de la journée de la saisie de transaction. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la procédure administrative n° 14 – Dépôt bancaire.

Retraits ad hoc

Notez que dans une minorité de cas, les client(e)s demandant un retrait pourraient recevoir le montant total de leur retrait après deux versements. La majorité des fonds rachetés sera versée aux client(e)s à T+1, cependant, si les fonds rachetés comprenaient un fonds avec un règlement à T+2, la somme correspondante à ce ou ces fonds sera versée le jour suivant, c’est-à-dire à T+2.

Mise à jour de procédures

La procédure administrative n^o 5 – Transferts internes (comptes autogérés et au nom du client) et la procédure administrative n^o 39 – Transfert en espèces (« TEE ») seront modifiées sous peu afin de refléter ces changements.

Information additionnelle

Pour obtenir de l’information plus détaillée sur le passage au cycle de règlement T+1, nous vous invitons à lire les communiqués suivants :

Avis des ACVM – Mise en œuvre des modifications au Règlement 24-101

Finance et investissement – Coûts élevés du passage au cycle de règlement T+1

Conseiller.ca – Le passage à T+1 pose un risque à court terme

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant l’outil de clavardage disponible sur l'espace conseiller.