L’INFOLETTRE LE 360

Suite à la communication du 1^er juin 2023, nous vous rappelons que depuis le 1^er juin 2023, vous devez fournir la version française des documents suivants à tous vos client(e)s résidant au Québec, peu importe la langue du (de la) client(e), lors de l’ouverture de compte :

• Le formulaires d’ouverture de compte Investia (comptes autogérés, CELI et au nom du client);
• Le document d’information sur la relation Investia.

Une fois la version française remise, le (la) client(e) peut choisir de recevoir également la version anglaise du document pour pouvoir le remplir et le signer.  

Que fait Investia pour faciliter ce processus?
Dans Univeris (CompteXPRESS et Produire des formulaires), pour chaque client(e) dont la langue est l’anglais dans le système, vous avez deux options au moment de générer le formulaire d’ouverture de compte :

Option 1 – Formulaire d’ouverture de compte bilingue :
Ceci permet de générer un (1) document muni d’un code-barres, qui comprend une version française du formulaire en haut, non remplie, suivie d’une version anglaise, préremplie.

• Le (la) client(e) doit remplir et signer la partie du formulaire qui est dans la langue de son choix (français ou anglais), et non les deux versions dans chacune des langues;
• Lors de la transmission du document à l’imagerie, veuillez vous assurer d’inclure toutes les pages du document bilingue, y compris les pages non remplies en français.

Option 2 – Formulaire en anglais seulement :
Vous pouvez également choisir de générer un formulaire d’ouverture de compte en anglais seulement si vous avez une copie en français en main prête à être remise au (à la) client(e).

À noter que ceci n’affecte pas les client(e)s dont la langue est le français dans le système Univeris, ni les client(e)s qui sont hors Québec.

Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à lire ou relire le communiqué du 1^er juin 2023.

Pour toute question en lien à cette exigence, veuillez communiquer avec votre officier de conformité.