L’INFOLETTRE LE 360

Rappel – Transferts de REER en FERR à l’âge de 71 ans

Meilleures pratiques 20 octobre 2022
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Suite à la communication du 22 septembre dernier, nous souhaitons vous rappeler que les détenteurs et détentrices d’un REER ou d’un CRI/REER immobilisé autogérés qui auront atteint l’âge de 71 ans au 31 décembre 2022 doivent transférer leur compte dans un FERR ou un FRV avant la fin de l’année.

Transferts d’un REER à un FERR autogéré

Nous vous encourageons à finaliser le traitement de ces transferts directement dans Univeris pour tous vos clients et clientes concerné(e)s au plus tard le 25 novembre 2022. Ceci permettra de disposer de suffisamment de temps pour assurer le traitement en temps opportun de ces transactions.

Tel qu’il en est fait mention dans la procédure administrative no 51 – Transferts internes en espèces ou en biens entre deux comptes autogérés Investia, les transferts peuvent être traités en biens et en espèces, mais aussi, bonne nouvelle pour vous aider dans votre pratique, à partir de cette année vous serez en mesure d’effectuer vous-mêmes vos transferts en espèces.

Pour ce faire, veuillez transmettre les documents suivants à l’imagerie* pour fins de conservation dans les dossiers des clients :

  • Formulaire d’ouverture de compte autogéré Investia (obligatoire) signé par le client;
  • Formulaire d’instructions de placement ou formulaire de transfert interne (comptes autogérés Investia) incluant des instructions concernant le transfert du compte (p. ex., REER/CRI no 123 au FERR/FRV no 345).

*À moins que des instructions spéciales ne s’appliquent, auquel cas veuillez transmettre les documents d’instructions spéciales au siège social pour fins de traitement (option « Traitement » de l’outil d’échange sécurisé de l’espace conseiller).

Veuillez prendre note que les seuls transferts qui ne peuvent pas être traités au sein de votre bureau sont ceux portant sur des CPG, des fonds WVN, des fonds Covington (ou des fonds d’une valeur marchande égale à 0), des fonds négociés en bourse (« FNB ») et des espèces en devise américaine disponibles à l’encaisse. Ces transferts devront être effectués par le siège social d’Investia. Pour ce faire, veuillez télécopier ou téléverser le formulaire de transfert interne (F55-100) à Investia afin que nous puissions être en mesure de traiter ces transferts.

Transferts d’un CRI autogéré ou d’un REER immobilisé à un FRV autogéré

Pour les REER immobilisés ou les CRI, vous pouvez effectuer le transfert vers un FRV en prenant soin de veiller à ce que la juridiction reste la même. Encore une fois, veuillez saisir ces transferts dans Univeris pour vos clients au plus tard le 25 novembre afin d’assurer le traitement des transactions en temps opportun.

Problématiques fréquemment rencontrées lors du traitement de transferts

Régime FERR / FRV non ouvert

Créez le régime et obtenez le formulaire d’ouverture de compte autogéré signé par le client

CVC non mis à jour (échu)

Obtenez un formulaire de mise à jour de CVC et mettez le CVC à jour dans Univeris

CPG / FNB / fonds WVN / espèces en $ US disponibles

Transférez tous les autres avoirs et soumettez une demande au siège social pour permettre le transfert de ces avoirs

Comptes à honoraires

Dans le cas d’un FERR / FRV, n’oubliez pas de configurer le compte dans PureFees/Univeris. Faites ensuite parvenir l’entente relative aux comptes à honoraires à l’imagerie, puis transmettez vos instructions de retrait systématique (PRS) au siège social afin de fixer le montant minimum pour l’année 2023.

Rappels et bonnes pratiques d’affaires

Si le FERR ou le FRV autogéré ne contient que des CPG

Afin d’éviter qu’un CPG ne soit vendu pour payer le montant minimum du FERR / FRV, comme indiqué dans nos procédures, nous vous encourageons à ajouter d’autres actifs (p. ex., des fonds du marché monétaire iA Clarington, des comptes d’épargne à intérêt élevé (CEIE), etc.). Ceci permettra d’assurer que d’autres actifs sont disponibles dans le compte pour permettre le retrait du minimum sans que des pénalités associées au rachat du CPG soient encourues.

Transfert d’un CRI / REER immobilisé à un FRV autogéré

Veuillez vous assurer que la législation est la même entre le CRI autogéré désigné et le FRV.

S’assurer que les renseignements bancaires sont au dossier

Afin de faciliter les paiements programmés au client ouà la cliente, veuillez vous assurer que les renseignements bancaires à jour figurent au dossier.

Revenu temporaire

Si la législation du FRV permet un revenu temporaire et que votre client ou cliente souhaite profiter de cette disposition, n’oubliez pas de transmettre les annexes appropriées au siège social, car elles sont requises chaque année.

Adresse incorrecte

Si l’adresse de votre client ou cliente est incorrecte, veuillez en profiter pour mettre à jour l’adresse et n’oubliez pas de décocher la case «Adresse inexacte» dans Univeris. Veuillez également vérifier que le code de résidence est également mis à jour si nécessaire.

Configuration d’un PRS pour 2023 dans un nouveau FERR / FRV autogéré

Si votre client ou cliente souhaite recevoir des paiements systématiques en 2023, n’oubliez pas de transmettre un formulaire d’instructions de paiement systématique de 2023 au siège social pour fins de traitement.

Afin de vous aider à vous préparer aux procédures de fin d’année, une liste des clients et clientes concernés(e)s est disponible dans Univeris sous Rapports / Administration / Régimes enregistrés / Limite d'âge des REER  (dans le menu déroulant « Désignation » des critères de sélection, vous devrez sélectionner « Courtier / Autogéré »).

Pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer à la procédure administrative n° 51 disponible sur l’espace conseiller sous Procédures et formulaires / Procédures administratives.

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca ou par téléphone au : 1 888 684-5548.

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