L’INFOLETTRE LE 360
Facturation du permis annuel 2023 – Représentants inscrits auprès d’Investia (7599)
Rémunération 30 mars 2023Veuillez prendre note que le permis annuel pour tous les représentants en épargne collective et ceux inscrits dans les disciplines suivantes : produits d’épargne collective, produits sur le marché dispensé, courtage d’exercice restreint et plans de bourses d’études, a été automatiquement renouvelé au 31 décembre 2022 par le biais de la Base de données nationale d’inscription (« BDNI »).
À cet effet, les frais ont été acquittés pour vous par Investia en janvier dernier et les paiements requis seront prélevés de vos commissions qui seront déposées le 20 avril 2023 (période 2023-15) tel qu’indiqué ci-dessous, à moins que vous ayez choisi de régler ces frais par carte de crédit via ePay.
Provinces Frais – Permis en épargne collective Frais de succursale
Alberta |
400,00 $ |
|
Colombie-Britannique |
350,00 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
350,00 $ |
|
Manitoba |
300,00 $ |
200,00 $ |
Nouveau-Brunswick |
300,00 $ |
100,00 $ |
Nouvelle-Écosse |
350,35 $ |
116,80 $ |
Nunavut |
250,00 $ |
|
Ontario |
534.26 $ |
|
Québec |
363,00 $ |
|
Saskatchewan |
300,00 $ |
|
Terre-Neuve |
250,00 $ |
100,00 $ |
Territoires du Nord-Ouest |
300,00 $ |
|
Yukon |
250,00 $ |
|
Autres disciplines :
Produits du marché dispensé 478,00 $**
Plans de bourses d’études 303,00 $**
Courtage d’exercice restreint 478,00 $**
** Ces frais s’appliquent aux représentants inscrits au Québec seulement.
Frais d’usager de la BDNI :
75,00 $ pour la province de résidence et 20,50 $ pour chaque province additionnelle.
Cotisation à la Chambre de la sécurité financière (« CSF ») :
Une fois de plus cette année, la cotisation a été acquittée par Investia en début d’année afin d’accélérer le processus. Ces frais sont applicables pour tous les représentants détenant un permis dans la province de Québec (366,00 $ plus taxes de vente en vigueur au Québec).
L’augmentation des frais pour la province de l’Ontario en 2023 s’explique par la classification à un niveau supérieur des frais de participation de l’OSC basé sur la répartition des actifs dans cette province.
Pour tout besoin d’information additionnelle, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca ou par téléphone au : 1 888 684-5548.
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