L’INFOLETTRE LE 360

Nous souhaitons vous faire part de renseignements importants concernant la facturation des frais administratifs annuels relatifs aux comptes autogérés Investia. Veuillez prendre note que toute communication relative à la facturation des frais administratifs précédemment envoyée n’est plus valide.

Période de facturation 
Les frais administratifs couvrent la période du 1^er janvier au 31 décembre 2023. Les frais seront facturés aux client(e)s détenant des actifs dans leur compte autogéré Investia au 30 juin 2023 et prélevés des comptes de vos client(e)s au cours de la période du 7 au 14 juillet 2023.

Exemptions des frais annuels au 30 juin 2023

1. Les client(e)s ayant 25 000 $ ou plus de fonds IA Clarington (incluant les fonds distincts IA Clarington « IAC » et les fonds négociés en bourse (« FNB ») IA Clarington) seront exempté(e)s de frais.
2. Les client(e)s ayant 25 000 $ ou plus de fonds distincts IA (« INA ») dans leur compte autogéré Investia seront exempté(e)s.
3. Les frais seront également exonérés pour les client(e)s détenant uniquement des fonds IA Clarington et/ou des fonds distincts IA au 30 juin.
4. Les client(e)s ayant ouvert un compte autogéré Investia non enregistré dans le seul but de pouvoir faire des transferts électroniques de fonds (« TEF ») vers un compte au nom du client aux fins d’encaisse seront exempté(e)s de frais administratifs annuels.
5. Les client(e)s seront exempté(e)s de frais si tous les actifs du compte sont détenus uniquement dans des CPG et/ou des FNB.
6. Finalement, les représentant(e)s qui détiennent un compte autogéré Investia à leur nom seront également exempté(e)s de frais administratifs annuels.

Afin de profiter de l’exemption des frais administratifs, veuillez noter que tout transfert d’actifs d’une société de fonds vers des fonds IA Clarington (CCM) et/ou des fonds distincts IA, doit être traité et réglé avant le 30 juin 2023. Les transactions réglées après le 30 juin ne pourront être prises en compte et feront en sorte que le client devra payer les frais annuels.

Notes 

• Au cours de la première semaine du mois de juin 2023, une liste de vos client(e)s concerné(e)s par les frais annuels relatifs aux comptes autogérés pourra vous être envoyée sur demande. Prendre note, cependant, que cette liste ne sera pas exhaustive étant donné que les frais sont calculés en fonction des client(e)s qui se qualifient pour une exemption au 30 juin 2023. Pour obtenir cette liste de client(e)s, veuillez faire parvenir une demande à notre équipe du service à la clientèle au plus tard le 26 mai 2023.

• Le tableau de bord des frais aux clients ne doit pas être utilisé pour indiquer si un(e) représentant(e) souhaite payer les frais de fiducie (c.-à-d. les frais de comptes autogérés) du (de la) client(e). De plus, la mention « Inadmissible », sur le tableau de bord, pour les montants de 0,00 $, ne signifie pas que les client(e)s sont exempté(e)s du paiement des frais de comptes autogérés.

Afin d’appliquer toutes les exemptions permises, nous vous rappelons que les cases « Frais fiduciaires : Client exempté » dans la section des détails du client et/ou du régime dans Univeris ne sont pas prises en compte lors de la génération du processus des frais administratifs annuels.

Modalités et options de paiement 
Les frais seront automatiquement prélevés du compte d’encaisse de vos client(e)s. Aucune action n’est requise de votre part. Si le solde du compte d’encaisse est insuffisant pour couvrir les frais, ceux-ci seront automatiquement prélevés du fonds ayant la valeur marchande la plus élevée et la structure de frais la plus avantageuse dans le portefeuille du (de la) client(e).

D’autres modalités de paiement sont également disponibles :

1. Autre rachat : Vos client(e)s peuvent également sélectionner un autre fonds à partir duquel leurs frais administratifs seront payés. Si le (la ) client(e) choisit cette option, nous vous recommandons de procéder au rachat au plus tard le 23 juin 2023 et de le verser à l’encaisse afin d’éviter les délais de traitement.
2. Paiement transfert électronique de fonds (« TEF ») : Veuillez vous assurer que le (la) client(e) a complété son TEF au plus tard le 23 juin 2023.
3. Déductions de vos commissions : Veuillez faire parvenir une demande à cet effet par courriel à : investia@investia.ca, accompagnée de la liste en format Excel de vos clients(e)s concerné(e)s, incluant leur nom et numéro de client et le code de représentant applicable, et ce, au plus tard le 23 juin 2023.

Note :  Si le (la) client(e) souhaite payer ses frais de fiducies à partir de l’encaisse d’un compte dans lequel des frais à honoraires sont, actuellement, prélevés, veuillez vous assurer que les liquidités suffisantes sont détenues dans le compte afin de couvrir la totalité des frais.

Grille de frais 
La grille de frais administratifs de 2023 est disponible sur l’espace conseiller d’Investia sous Renseignements sur les produits / Comptes autogérés / Grille de frais administratifs Investia. Prendre note que cette grille mise à jour au 1^er janvier 2022 est applicable pour tous les types de comptes autogérés.

Calendrier de dates importantes 
À titre de complément d’information, nous vous invitons à consulter le document ci-dessous :

Calendrier des dates importantes – Frais administratifs 2023

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant le robot de clavardage disponible sur l'espace conseiller.