L’INFOLETTRE LE 360

Suite à la fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) le 1^er janvier 2023, les membres du nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) ont approuvé le nouveau nom de l’organisme : Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

Le nouvel OAR espère commencer à utiliser son nouveau nom à compter du 1^er juin 2023, le nom nécessitant encore l’approbation des autorités en valeurs mobilières de l’ensemble des provinces et territoires. Investia aura jusqu’au 31 décembre 2024 pour effectuer les mises à jour nécessaires.

Nous vous invitons à rester à l’affût des prochaines éditions de votre infolettre Le 360 pour obtenir de l’information sur les conséquences de ce changement sur vos documents tels que le papier à entête, vos sites Web, etc.

Pour obtenir de l’information, visitez : Les membres du nouvel OAR approuvent le nom | ACFM

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec votre officier de conformité.