L’INFOLETTRE LE 360

Nous souhaitons vous faire part de rappels importants concernant la facturation des frais administratifs annuels relatifs aux comptes autogérés Investia.

Période de facturation 

Les frais administratifs couvrent la période du 1^er janvier au 31 décembre 2023. Les frais seront facturés entre le 7 et le 14 juillet 2023 à tous (toutes) les client(e)s détenant des actifs dans un compte autogéré Investia au 30 juin 2023.

Modalités et options de paiement 

Les frais seront automatiquement prélevés du compte d’encaisse de vos client(e)s. Aucune action n’est requise de votre part. Si le solde du compte d’encaisse est insuffisant pour couvrir les frais, ceux-ci seront automatiquement prélevés du fonds ayant la valeur marchande la plus élevée et la structure de frais la plus avantageuse dans le portefeuille du (de la) client(e).

À titre de rappel, voici d’autres modalités de paiement qui sont disponibles :

1. Autre rachat au choix du client : Vos client(e)s peuvent également sélectionner un autre fonds à partir duquel leurs frais administratifs seront payés. Si le (la) client(e) choisit cette option, nous recommandons que les rachats soient traités en utilisant le produit du rachat déposé à l’encaisse, et ce, au plus tard le 23 juin 2023.
2. Paiement transfert électronique de fonds (« TEF ») : Veuillez vous assurer que le client a complété son TEF au plus tard le 23 juin 2023.
3. Déductions de vos commissions : Veuillez faire parvenir une demande à cet effet par courriel à : investia@investia.ca, accompagnée d’une liste de vos client(e)s concerné(e)s (en format Excel si possible), incluant leur nom et numéro de client et le code de représentant applicable au plus tard le 23 juin 2023.

Note :  Si le (la) client(e) souhaite payer ses frais administratifs (frais de fiducie) à partir de l’encaisse d’un compte dans lequel des frais à honoraires sont actuellement prélevés, veuillez vous assurer que les liquidités suffisantes sont détenues dans le compte afin de couvrir la totalité des frais.

Programme de transfert de comptes intermédiaires

Si votre client(e) s’est prévalu du programme de transfert de comptes intermédiaires et qu’Investia a couvert les frais de transfert par le biais de ce programme, nous vous rappelons qu’en plus des frais administratifs annuels (les frais de fiducie de comptes autogérés Investia), des frais supplémentaires s’appliqueront pour le ou la client(e), et ce, pour les cinq (5) prochaines années. Le montant des frais dépend du nombre de comptes transférés par le (la) client(e) (à l’exception des comptes CELI), comme suit :

Frais relatifs au Programme de transfert de comptes intermédiaires :

Tous les montants sont assujettis aux taxes applicables.

Les frais relatifs au Programme de transfert de comptes intermédiaires sont chargés dans le compte du (de la) client(e) en tant que frais de fiducie. Ainsi, un(e) client(e) ayant transféré un compte intermédiaire vers un compte autogéré Investia verra un montant supplémentaire de 50 $ ajouté à ses frais de fiducie. Si le (la) client(e) a transféré 2 comptes intermédiaires, des frais additionnels de 100 $ s’appliqueront et 150 $ si 3 comptes ont été transférés. Ces frais seront inclus dans un montant total de frais appelés « frais de fiducie ».

Frais aux clients

De plus, si un(e) client(e) a des frais aux clients impayés en 2022, les frais de 50 $ s’ajouteront également au montant des frais de fiducie de comptes autogérés Investia chargés en 2023.

Exemple :

Le client détenait un CELI au nom du client en 2022 et deux comptes intermédiaires (un REER et un CRI). Tous les comptes ont été transférés dans un compte autogéré Investia en 2022 (par le biais du Programme de transfert de comptes intermédiaires) et les frais aux client(e)s de 2022 n’ont pas encore été payés.

Dans cette situation, le ou la client(e) devra donc payer :

• Les frais de fiducie de comptes autogérés (à moins qu’il ou elle ne soit admissible à l’exemption parce qu’il ou elle détient 25 000 $ en produits CCM) = 100 $
• Les frais du Programme de transfert de comptes intermédiaires : 2 régimes = 100 $/an
• Les frais aux client(es) non payés de 2022 = 50 $
• Les frais de fiducie pour 2023 seront donc de 250 $.