L’INFOLETTRE LE 360

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles exigences en matière de protection de renseignements personnels (en vertu de la Loi 25) demain, le vendredi 22 septembre 2023, nous avons cru bon vous partager un document utile fait par iA Groupe financier dans le cadre de son Programme de protection de renseignements personnels (PRP). Ce document inclut un sommaire de bonnes pratiques à adopter par les conseillers et conseillères indépendant·es dans le cadre de leurs activités.

Nous vous invitons à lire ce document (bilingue) attentivement, puisqu’il contient de l’information importante, y compris de nouvelles règles qui s’appliquent à votre pratique de représentant·e en épargne collective auprès d’Investia et à vos autres activités.

Programme Priorité PRP – Bonnes pratiques PRP | Privacy Now Program – Privacy Good Practices

Conservation des renseignements sur les client·es – Règle du 15 ans

Veuillez prendre note qu’Investia applique la règle du 15 ans en matière de conservation des renseignements personnels de client·es. À cet effet, la plupart des renseignements sur les client·es sont conservés dans nos systèmes, y compris Univeris, pendant une période de 15 ans suivant le départ du ou de la client·e d’Investia. Aucune action n’est requise de votre part afin de supprimer l’information de vos client.es dans le système à l’échéance de la période prescrite.

Pour vos autres activités, nous vous invitons à interpréter cette règle du 15 ans en fonction de votre propre réalité et en suivant les guides énumérés dans le présent communiqué.

Il est à noter que cette règle pourrait être appelée à évoluer ou être modifiée en fonction de son interprétation future, notamment relativement à la conservation de l’ensemble des renseignements personnels ou d’une partie de ceux-ci. 

Information additionnelle
À titre de rappel, vous trouverez ci-dessous plusieurs autres documents utiles qui procurent de l’information additionnelle sur les nouvelles exigences et sur le Programme PRP de iAGF :

• Protection des renseignements personnels (PRP) – Foire aux questions (FAQ) – iA Groupe financier
• Sécurité et confidentialité – Page aux client(e)s – iA Groupe financier
• Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Entreprises – Gouvernement du Québec
• Nouvelles responsabilités et obligations pour les entreprises – Commission de l’accès à l’information du Québec (CAI) 
• Aperçu des lois relatives à la protection des renseignements personnels au Canada – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Guide de conformité pour la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, BLG
• Conformez votre entreprise à la Loi 25 sans vous ruiner – Devenir Responsable
• Protection des données – Cybereco

Nous vous restons à rester à l’affût d’information additionnelle que nous vous ferons parvenir sur les nouvelles exigences en matière de protection des renseignements personnels dans de prochaines éditions de votre infolettre Le 360.

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec le service à la clientèle d’Investia, par courriel à : investia@investia.ca ou par téléphone au : 1 888 684-5548.