L’INFOLETTRE LE 360

Rappel – Transferts de REER aux FERR

Meilleures pratiques 19 octobre 2023
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Suite à la communication du 21 septembre dernier, nous souhaitons vous rappeler que les détenteurs et détentrices d’un REER ou d’un CRI/REER immobilisé autogéré qui auront atteint l’âge de 71 ans au 31 décembre 2023 doivent transférer leur compte dans un FERR ou un FRV avant la fin de l’année.

Transferts d’un REER à un FERR autogéré
Nous vous rappelons que vous devez avoir finalisé le traitement de ces transferts dans Univeris au plus tard le 24 novembre 2023 pour tous vos client·es concerné·es afin d’assurer le traitement en temps opportun de ces transactions.

Tel qu’il en est fait mention dans la procédure administrative no 51 – Transferts internes en espèces ou en biens entre deux comptes autogérés Investia, les transferts peuvent être traités en biens et en espèces pour les fonds communs de placement, les fonds distincts et les soldes d’encaisse disponibles. Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité d’effectuer vous-mêmes tous vos transferts.

Pour ce faire, veuillez téléverser les documents/renseignements suivants au siège social (option « Imagerie)* :

  • Formulaire d’ouverture de compte autogéré Investia (obligatoire) signé par le ou la client·e;
  • Formulaire d’instructions de placement ou formulaire de transfert interne (Comptes autogérés Investia) incluant des instructions concernant le transfert du compte (p. ex., REER/CRI no 123 au FERR/FRV no 345);
  • Formulaire Programme de comptes autogérés à honoraires – Entente (F51-335), si applicable, pour le nouveau compte;
  • Nouveau formulaire de changement de bénéficiaire (F51-370) ou remplir la section sur la désignation de bénéficiaires du formulaire d’ouverture de compte remplie pour le nouveau régime, et;
  • Nouveau formulaire de directives pour les retraits systématiques (Comptes autogérés Investia) (F51-326) pour le paiement du minimum pour 2024.

*Sauf si des instructions spéciales s’appliquent, auquel cas veuillez transmettre les documents d’instructions spéciales au siège social aux fins de traitement (option « Traitement » de l’outil d’échange sécurisé de l’espace conseiller).

Transferts d’un CRI autogéré ou d’un REER immobilisé à un FRV autogéré
Pour les REER immobilisés ou les CRI, vous pouvez effectuer le transfert vers un FRV autogéré en prenant soin de veiller à ce que la juridiction reste la même. Encore une fois, veuillez compléter la saisie de ces transferts dans Univeris au plus tard le 24 novembre afin d’assurer le traitement en temps opportun.

Veuillez prendre note que les seuls transferts qui ne peuvent pas être traités au sein de votre bureau sont ceux portant sur des CPG, des fonds WVN, des fonds Covington (ou des fonds d’une valeur marchande égale à 0), des fonds négociés en bourse (« FNB ») et des espèces en devise américaine disponibles à l’encaisse. Ces transferts doivent être effectués par le siège social d’Investia. Nous commencerons le traitement de ces types transferts seulement à compter du 30 octobre prochain. Veuillez télécopier ou téléverser le formulaire d’instructions et d’ouverture de compte (si applicable) à Investia afin que les dossiers de vos client·es respectent les exigences de la conformité.

Problématiques fréquemment rencontrées lors du traitement de transferts

Régime FERR/FRV non ouvert

Créez le régime et obtenez le formulaire d’ouverture de compte autogéré signé par le ou la client·e.

Note importante: Pour les client·es hors Québec seulement, il est important de remplir la section 6 du formulaire (Renseignements sur le bénéficiaire/Successeur), car, lors du règlement de la succession, les renseignements relatifs au bénéficiaire doivent être ceux indiqués sur le formulaire d’ouverture de compte FERR ou FRV. Il est clairement mentionné par les différents paliers de gouvernement que nous ne pouvons pas nous fier à ce qui était indiqué sur le formulaire d’ouverture de compte REER avant le transfert. La seule exception possible survient si le ou la client·e est considéré· inapte, auquel cas la désignation de bénéficiaire de REER s’appliquera.

CVC non mis à jour (échu)

Obtenez un formulaire de mise à jour de CVC et mettez le CVC à jour dans Univeris.

CPG / FNB / fonds WVN / espèces en $ US disponibles

Transférez tous les autres avoirs et soumettez une demande au siège social pour permettre le transfert de ces avoirs.

Comptes à honoraires

Dans le cas d’un FERR/FRV, n’oubliez pas de configurer le compte dans PureFees/Univeris. Faites ensuite parvenir l’entente relative aux comptes à honoraires au siège social aux fins d’imagerie. Si, à la fin du mois de janvier 2024, la nouvelle entente n’est pas au dossier du ou de la client·e, nous serons dans l’obligation de mettre fin au prélèvement.

Rappels et bonnes pratiques d’affaires

Si le FERR ou le FRV autogéré ne contient que des CPG

Afin d’éviter qu’un CPG ne soit vendu pour payer le montant minimum du FERR/FRV, tel qu’indiqué dans nos procédures, nous vous rappelons qu’un autre fonds rachetable doit être disponible (p. ex., des fonds du marché monétaire iA Clarington, des comptes d’épargne à intérêt élevé (CEIE), etc.) afin de permettre le retrait du montant minimum sans que des pénalités associées au rachat du CPG ne soient encourues.

Transfert d’un CRI/REER immobilisé à un FRV autogéré

Veuillez vous assurer que la législation est la même entre le CRI autogéré désigné et le FRV.

S’assurer que les renseignements bancaires sont au dossier

Afin de faciliter les paiements programmés au client ou à la cliente, veuillez vous assurer que les renseignements bancaires à jour figurent au dossier. Tel que mentionné dans la communication du 30 mars dernier, la saisie des renseignements bancaires dans le système doit être faite soit par le ou la client·e dans le portail client ou par le ou la représentant·e dans Univeris.

Revenu temporaire

Si la législation du FRV permet un revenu temporaire et que votre client·e souhaite profiter de cette disposition, n’oubliez pas de transmettre les annexes appropriées au siège social, car elles sont requises chaque année.

Adresse incorrecte

Si l’adresse de votre client·e est incorrecte, veuillez mettre à jour l’adresse et n’oubliez pas de décocher la case «Adresse inexacte» dans Univeris. Veuillez également vérifier que le code de résidence est également mis à jour si nécessaire.

Configuration d’un PRS pour 2024 dans un nouveau FERR/FRV autogéré

Afin de permettre le paiement du minimum de 2024, n’oubliez pas de transmettre un formulaire de directives pour les retraits systématiques (Comptes autogérés Investia) (F51-326) au siège social pour fins de traitement.

Afin de vous aider à vous préparer aux procédures de fin d’année, une liste des clients et clientes concernés(e)s est disponible dans Univeris sous Rapports / Administration / Régimes enregistrés / Limite d'âge des REER (dans le menu déroulant « Désignation » des critères de sélection, vous devrez sélectionner « Courtier / Nominée »).

Pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer à la procédure administrative n° 51 disponible sur l’espace conseiller sous Procédures et formulaires / Procédures administratives.

Pour toute question, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant le robot de clavardage disponible sur l'espace conseiller.
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