L’INFOLETTRE LE 360


Comme vous le savez peut-être déjà, le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), qui a été introduit cet été, permet un montant maximal d’investissement annuel de 8 000 $. Compte tenu de la popularité de ce type de compte, nous prévoyons une augmentation du nombre de demandes de transfert de fonds de comptes autogérés vers des CELIAPP au nom du client.

Afin que les transferts de vos client·es soient effectués correctement et dans les délais, nous vous invitons à consulter le tableau ci-dessous, qui résume les documents nécessaires pour permettre le transfert en fonction du type de régime d’où proviennent les fonds, ainsi que la codification qui sera appliquée à la fois au transfert sortant et au transfert entrant.

* Si le formulaire RC720 n’est pas fourni, le retrait du REER autogéré / REER de conjoint autogéré sera imposable et des reçus fiscaux seront émis.

 

Pour tout besoin d’information additionnelle, veuillez communiquer avec équipe du notre service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant notre robot de clavardage sur l’espace conseiller.