L’INFOLETTRE LE 360

Faisant suite à la communication du 26 octobre dernier, nous vous rappelons que nous versons présentement un revenu temporaire à certain·es détenteurs et détentrices de fonds de revenu viager (« FRV ») sous juridiction du Québec, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont fait une demande pour 2023. Comme vous le savez sans doute déjà, lorsqu’un·e client·e désire continuer de recevoir ce revenu, il ou elle doit soumettre une nouvelle demande signée chaque année.

Pour soumettre une nouvelle demande pour votre client·e, veuillez procéder aux étapes suivantes :

1. Faire remplir à votre client·e la « Déclaration du constituant » correspondant à la fois à son âge au 31 décembre 2023 et la juridiction applicable, puis faire parvenir celle-ci au siège social au plus tard le 31 décembre 2023. Il est très important d’indiquer clairement sur la déclaration que la demande de revenu temporaire est pour 2024. À noter que tous les champs doivent être remplis sur la déclaration, à défaut de quoi la demande ne pourra pas être traitée. Si votre client·e n’a aucun montant à déclarer, vous devez inscrire 0,00 $ sur la ligne correspondante.
2. Joindre à la déclaration un formulaire de directives pour les programmes systématiques, en prenant soin de préciser si :

• le ou la client·e désire continuer de recevoir, pour l’année 2024, les mêmes montants périodiques que ceux reçus en 2023;
• le ou la client·e désire ajuster le montant des versements périodiques en fonction du nouveau montant de revenu temporaire établi pour l’année 2024 (ex. : montant du revenu temporaire divisé par 12 mois);
• le ou la client·e désire nous donner de nouvelles directives automatiques pour l’année 2024 (ex. : un nouveau montant, une nouvelle périodicité, etc.).

Veuillez noter que si aucune directive automatique n’a été programmée pour votre client·e pour l’année 2023, le nouveau revenu temporaire sera simplement ajusté dans Univeris. Il sera alors important de nous faire parvenir le formulaire de directives pour les programmes systématiques pour la mise en place des versements périodiques, si désirés.

Par contre, si des directives automatiques existantes figurent au système et qu’aucune déclaration du constituant signée par le ou la client·e n’a été reçue au 31 décembre 2023, le ou la client·e continuera de recevoir les mêmes montants périodiques en 2024 que ceux reçus en 2023, et ce, jusqu’à concurrence du montant maximal établi pour l’année 2024. Une fois le montant maximum atteint, les versements cesseront.

Vous pouvez trouver les déclarations du constituant (annexes) sur l’espace conseiller sous Procédures et formulaires / Formulaires :

Au Québec :

• Annexes 0.4 et 0.8 : Revenu temporaire d’un FRV entre 54 et 64 ans;
• Annexes 0.5 : Revenu temporaire d’un FRV avant 54 ans.

En Nouvelle-Écosse : Form 10: Application for Temporary Income from a LIF Income Fund (en anglais seulement).

À Terre-Neuve-et-Labrador : Form 8: Application to Receive a Temporary Income (en anglais seulement).