L’INFOLETTRE LE 360

Toujours dans l’objectif de rehausser notre niveau d’efficacité pour vous et vos client·es, nous souhaitons vous faire part d’un rappel important concernant les transferts internes effectués entre deux comptes autogérés Investia.

Ces derniers temps, nous constatons qu’un nombre important de transferts internes autogérés sont effectués par les représentant·es, alors qu’ils devraient plutôt être traités au niveau du siège social, tel que mentionné dans la procédure administrative n^o 51, en raison des conséquences fiscales pouvant en découler. Cette situation nécessite une intervention et des ajustements de la part de notre équipe, ce qui peut entrainer des délais et des erreurs dans le traitement de la transaction, le paiement aux client·es et la production des feuillets fiscaux.

Il est également important de sélectionner le type de retrait/cotisation approprié, car c’est ce qui détermine si des feuillets fiscaux seront émis.

Note importante
Il est de votre responsabilité de suivre la procédure et de bien codifier les transactions, car le non-respect pourrait entrainer une correction à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec (pour les résident-es du Québec), et, par le fait même, occasionner une pénalité, qui vous serait imputable.

À titre de rappel, seuls les types de transferts internes autogérés ci-dessous doivent être traités par les représentant·es :

¹ Cette procédure peut seulement être utilisée pour les transferts de CRI à FRV si les deux régimes ont la même juridiction.
*Non individuel = EFP, comptes de sociétés, fiducies, etc.

Pour les types de transferts ci-dessous, prendre note que la demande doit toujours être transmise au siège social aux fins de traitement :

• Toute autre situation non décrite ci-dessus;
• Les transferts internes impliquant des fonds US, des CPG, des FNB, des fonds non traités dans Fundserv et des fonds dont le statut est autre qu’actif;
• Les transferts internes impliquant des comptes non individuels (tels que comptes de sociétés, EFP, fiducies, etc.).

Pour obtenir de l’information additionnelle, nous vous invitons à lire la procédure administrative n^o 51 – Transferts internes entre deux comptes autogérés (Comptes autogérés Investia), disponible sur l’espace conseillers sous Procédures et formulaires / Procédures administratives.

Pour toute question ou pour obtenir de l’information additionnelle, veuillez communiquer avec l’équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant le robot de clavardage disponible sur l’espace conseiller.