L’INFOLETTRE LE 360

Rappel important – Mise à jour du formulaire de PRS (comptes autogérés Investia)

Nouvelles de l'heure 11 avril 2024

Suite à la communication du 4 avril 2024, nous vous rappelons qu’une version mise à jour du formulaire de directives pour retraits systématiques (comptes autogérés Investia) (F51-326) est maintenant disponible dans Univeris, et ce, depuis le vendredi 15 mars dernier.

Nous vous rappelons également qu’à compter de demain, le vendredi 12 avril 2024, toute version du formulaire de PRS antérieure à la version 24-02 sera rejetée et la demande devra être soumise à nouveau. Vous pouvez trouver le numéro de version de chaque formulaire sur la première page du formulaire, dans le coin inférieur droit.

Voici un rappel des changements importants apportés au formulaire :

Changement aux dates de PRS pour les non-résident·es du Canada
Ces derniers temps, nous avons constaté une augmentation constante dans le nombre de PRS mis en place pour les client·s non-résident·es. Étant donné que le processus de vérification et d’ajustements lié à l’imposition de ces PRS est manuel et afin d’assurer un paiement exact et opportun en tout temps, deux dates de paiement seront dorénavant réservées aux client·es non-résident·es titulaires de comptes enregistrés.

Pour les nouvelles demandes de PRS et les demandes de rétablissement d’anciens PRS, les dates disponibles pour les client·es non-résident·es seront réduites au 20 ou au 25 du mois. Les dates de paiement pour les comptes ouverts et les CELI demeurent inchangées. À noter que les PRS existants mis en place dans un régime enregistré soit le 15 du mois ou à la fin du mois resteront inchangés. Toute demande de date différente sera rejetée et une nouvelle demande devra être soumise.

Changements à la section sur les types de paiements
Conformément aux changements en cours dans l’industrie et afin d’assurer le paiement rapide des PRS, l’option de paiement par chèque ne sera plus offerte pour toutes les nouvelles demandes de PRS et les demandes de rétablissement d’anciens PRS.

Notes importantes

  • À titre de rappel, des renseignements bancaires valides répondant aux exigences d’Investia (veuillez vous référer à la procédure administrative no 63 – Ajout ou changement d’information bancaire) doivent toujours figurer dans le profil du ou de la client·e dans Univeris avant la transmission de la demande de PRS.

  • Nous aimerions rappeler à tous et toutes d’utiliser systématiquement les versions les plus récentes des formulaires disponibles dans Univeris. De plus, nous vous prions de ne pas enregistrer de formulaires localement sur vos appareils. Cette pratique assure la sécurité des données et garantit que vous travaillez avec les formulaires les plus récents.

Pour obtenir de l’information additionnelle, veuillez communiquer avec l’équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant le robot de clavardage disponible sur l’espace conseiller.