L’INFOLETTRE LE 360

Comme vous le savez peut-être déjà, la section sur la connaissance du produit du Règlement 31-103, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022, stipule que les représentants et représentantes doivent démontrer qu’un examen de contrôle raisonnable a été complété avant la transaction pour tout produit recommandé à leurs clients et clientes. Afin de faciliter le respect de cette obligation, Investia a lancé l’outil CVP, qui se situe dans le tableau de bord de l’espace conseiller.

L’outil CVP a été conçu pour vous permettre d’effectuer cet examen de contrôle raisonnable sur les produits que vous recommandez à vos clients et clientes. À l’aide de groupes de pairs prédéterminés par Investia, l’outil CVP vous permet également d’établir un comparatif qui facilite l’évaluation des fonds en fonction de leur risque, de leur taux de rendement et de leur ratio de frais de gestion (RFG).

Afin d’optimiser le respect de vos obligations sur la connaissance du produit au sein de votre pratique, nous vous recommandons de vous concentrer sur les produits que vous recommandez le plus fréquemment lorsque vous effectuez votre examen de contrôle raisonnable. Plus précisément, nous vous recommandons d’effectuer l’examen de contrôle en ordre d’ASA. Par exemple, vous pourriez commencer votre évaluation en passant en revue les fonds qui représentent l’ASA le plus élevé au sein de votre bloc d’affaires, et ainsi de suite en ordre décroissant.

Veuillez prendre note que l’examen de contrôle raisonnable doit seulement être effectué dans l’outil CVP et porter sur les fonds dans lesquels au moins une part est détenue. Pour les nouveaux fonds de votre bloc d’affaires, un examen des fonds distinct doit être effectué avant la transaction et l’examen de contrôle raisonnable devra être effectué après le règlement de la transaction et une fois le fonds apparu dans la liste de fonds de l’outil CVP.

La politique sur la connaissance du produit a été intégrée au chapitre 5 du manuel des politiques et procédures de conformité Investia, que vous retrouverez à la section Guides et formation / Conformité de l’espace conseiller. La formation sur la connaissance du produit, quant à elle, est accessible à partir de l’onglet Investia Apprentissage de l’espace conseiller, tel qu’indiqué ci-dessous :

Afin d’assurer le respect de vos obligations, votre collaboration est requise afin de continuer à effectuer vos examens de contrôle raisonnable portant sur la connaissance du produit avant la transaction, lorsqu’applicable. Au cours des prochaines semaines, il est possible que votre officier de conformité communique avec vous afin de vous faire parvenir des rappels amicaux ou des demandes à cet effet.

Pour toute question ou pour obtenir de l’information additionnelle, n’hésitez pas à communiquer avec votre officier de conformité.