L’INFOLETTRE LE 360

Mise à jour du document d’information sur la relation Investia

Conformité 6 avril 2023

Nous souhaitons vous informer que le document d’information sur la relation Investia a récemment été revu et mis à jour.

Voici les principales raisons ayant mené à cette mise à jour :

  • Pour ajouter de nouvelles sections pour assurer le respect de nos obligations relatives aux réformes axées sur le client (« RAC ») conformément à la Règle 2.2.7 de l’ACFM (nouvelles sections sur les personnes-ressources de confiance, les suspensions temporaires, ainsi que d’autres révisions mineures à la divulgation des produits);
  • Pour assurer le respect d’exigences réglementaires en lien à la terminologie relative au profil du client (« CVC »), à la mise à jour de la politique sur les conflits d’intérêts d’Investia et aux rapports sur les coûts et la rémunération et fréquence des rapports), et;
  • Pour refléter des changements apportés au sein de de l’industrie et dans la réglementation (introduction du nouvel organisme d’autoréglementation (« OAR ») et changements aux lois concernant la protection des renseignements personnels).

À titre de rappel, il est obligatoire de remettre aux nouveaux clients une copie du document d’information sur la relation lors de l’ouverture de compte. Pour les client(e)s existant(e)s, nous vous demandons de les informer des changements apportés au document d’information sur la relation lors d’une prochaine rencontre.

Le document mis à jour est disponible sur le site Web d’Investia, au bas de la page d’accueil :

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec votre officier de conformité.