L’INFOLETTRE LE 360

Rappel – Exigences en matière de formation continue (FC)

Conformité 6 avril 2023

Suite à la communication du 2 mars dernier, nous souhaitons vous rappeler que de nouvelles exigences en matière de formation continue (« FC ») sont entrées en vigueur le 1er décembre 2021 en vertu de la Règle 1.2 / 1.2.6 et du Principe directeur no 9 de l’ACFM.

Représentant(e)s hors Québec

Les représentant(e)s inscrit(e)s hors Québec doivent obtenir 30 crédits par cycle de 2 ans (le premier cycle se termine le 1er décembre 2023). Les crédits doivent comprendre ce qui suit :

  • 8 crédits en conduite des affaires;
  • 20 crédits de perfectionnement professionnel;
  • 2 crédits de conformité de l’ACFM.

Les crédits sont déclarés dans le Système de suivi et de rapport de la FC (« SSRFC »), accessible à partir du site Web de l’ACFM, de même qu’à partir de la section « Liens utiles » de l’espace conseiller Investia, à partir duquel vous pouvez suivre votre nombre de crédits requis, restants et complétés.

Représentant(e)s du Québec

Les représentant(e)s inscrit(e)s dans la province de Québec doivent se conformer aux règles de la Chambre de la sécurité financière (« CSF ») et accumuler les unités de formation continue (« UFC ») suivantes par cycle de 2 ans (même date de fin) :

  • 10 UFC en matières générales;
  • 10 UFC en matière de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle;
  • 10 UFC en matières spécifiques à chacune des disciplines ou des catégories d’inscription pour lesquelles le (la) représentant(e) est autorisé(e) à exercer (courtage en épargne collective et toute autre catégorie le cas échéant).

Les représentant(e)s sont responsables de déclarer leurs crédits de formation continue auprès de la CSF.

À titre de rappel, les représentant(e)s qui détiennent un permis au Québec et dans une autre province doivent se conformer aux exigences de la CSF et de l’ACFM, tel qu'indiqué ci-dessus.

Matériel accrédité sur Investia Apprentissage

Afin de vous aider à atteindre vos exigences en matière de formation continue, la plateforme Investia Apprentissage, qui est accessible à partir de l’espace conseiller, met à votre disposition du matériel accrédité à tout moment. Les crédits obtenus sont signalés au SSRFC en votre nom tous les mois.

Procédures utiles – Investia Apprentissage

Afin de vous outiller avec votre processus de formation et d’accréditation, vous trouverez ci-dessous deux procédures utiles portant sur la plateforme Investia Apprentissage, également disponibles sur l’espace conseiller sous Guides et formation / Pratique d’affaires :

Pour obtenir de l’information additionnelle relative aux exigences en matière de formation continue, nous vous invitons à communiquer avec votre officier de conformité. Pour toute question en lien à Investia Apprentissage, veuillez communiquer avec votre spécialiste en gestion de la pratique et formation.