L’INFOLETTRE LE 360

À titre de rappel, la Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») a été mise en place en juin 2014 dans le but d’assurer la conformité des contribuables américains (particuliers et entités) détenant des comptes à l’étranger. Quant à la Norme commune de déclaration (« NCD »), elle a été mise en place en juin 2017 afin d’assurer la conformité par les client·es (particuliers et entités) dont la résidence fiscale se situe dans une juridiction applicable ailleurs qu’au Canada et aux États-Unis.

Suite à la communication du 31 août 2023 dans laquelle nous vous fournissions quelques rappels concernant vos exigences en matière de déclaration de client·es en vertu de la FATCA et de la NCD et les conséquences de non-conformité, veuillez prendre note que notre guide de référence sur la FATCA et la NCD a été mis à jour.

Le guide mis à jour inclut :

• De l’information précise et détaillée sur la NCD, et;
• Des précisions sur les exigences de déclaration pour les titulaires de comptes advenant leur décès.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire le guide, également disponible sur l’espace conseiller sous Guides et formation / Conformité / Conformité :

FATCA et NCD – Guide de référence

Information additionnelle

• Document d’orientation sur la norme commune de déclaration (Gouvernement du Canada)
• Document sur l’accord Canada-États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux (Gouvernement du Canada)

Pour toute autre question, nous vous invitons à communiquer avec officier de conformité.