L’INFOLETTRE LE 360

Le 25 janvier 2024, l’OCRI a publié son énoncé de position : « Politiques possibles pour uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers ». Ce document vise, en gros, à mettre le secteur (celui des courtiers en épargne collective et des courtiers en placement) sur un pied d’égalité en termes d’options disponibles pour le versement des commissions et, par conséquent, à combler les lacunes existantes et les conséquences négatives connues depuis longtemps au sein du secteur.

Les changements proposés par l’OCRI peuvent être résumés comme suit :

1. Amélioration du mode existant de versement de commissions à une corporation (similaire au statu quo pour les courtiers en épargne collective, solution facile et rapide), et;
   
   
2. Adoption de toutes nouvelles options permettant aux représentant·es d’exercer leurs activités dans le cadre d’une corporation (nécessite des changements structurels dans différents territoires compétents et auprès des autorités de réglementation, feuille de route à moyen/long terme).

Dans le cadre de son engagement continu à promouvoir et à faciliter la distribution de services de conseils indépendants aux investisseur·es, Investia et son entité affiliée, iA Gestion privée de patrimoine, ont saisi cette occasion pour rassembler les parties prenantes et fournir une réponse formelle à l’OCRI :

Nous croyons aux choix, aux options et à la flexibilité. Dans cet esprit, il est essentiel d’avoir la possibilité d’exercer des activités en épargne collective dans le cadre d'une structure d’entreprise incorporée si on le souhaite. Cela permettra l’atteinte de plusieurs objectifs souhaités par les représentant·es : des règles de jeu équitables avec d’autres services et produits financiers (tels que l’assurance vie), la promotion de la prestation de services, la facilitation du transfert de blocs d’affaires, la réduction des incidences fiscales et des lacunes relativement à la prestation de produits financiers similaires et, au final, de simplement faciliter et rehausser l’efficacité de la distribution de fonds communs de placement et d’autres produits similaires, dans l’intérêt de vos client·es.

Nous continuerons à suivre de près cette consultation et ses phases ultérieures, ainsi qu’à défendre les intérêts de votre secteur et à vous tenir informé·es.

Lien du document de consultation de l’OCRI
Énoncé de position - Politiques possibles pour uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers (ocri.ca)