L’INFOLETTRE LE 360
Comme tout intermédiaire, B2B Banque (« B2B ») a sa propre procédure lorsque vient le temps d’appliquer une procuration au compte d’un·e client·e.
Lorsqu’un·e représentant·e souhaite ouvrir un compte de placement auprès d’un intermédiaire, le ou la représentant·e est tenu·e de se conformer aux politiques et procédures de l’intermédiaire, même si elles peuvent différer ou être plus strictes que celles figurant dans le Manuel des politiques et procédures de conformité d’Investia.
Dans le cas de B2B, voici les exigences à respecter au moment de faire appliquer une procuration pour le compte d’un·e client·e :
- Transmettre à B2B le document original physique de la procuration, comprenant la signature originale du constituant et les signatures originales de deux témoins adultes, OU;
- Transmettre à B2B la copie physique notariée de la procuration. La copie notariée doit porter le cachet ou le sceau du notaire.
Les copies télécopiées ou numériques ne sont pas acceptées. Il est à noter que B2B retournera la copie physique.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site web de B2B : https://b2bbanque.com/avis-juridique/procurations-et-comptes-de-depot-conjoints ou à communiquer avec B2B directement.
Pour toute question ou pour de l’information additionnelle, veuillez communiquer avec le service à la clientèle d’Investia, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou par l’intermédiaire de l’outil de clavardage de l’espace conseiller.
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