L’INFOLETTRE LE 360

À titre de rappel, il existe un processus automatisé dans Univeris qui assure le changement automatique du statut des avoirs, des régimes et des clients.

La fermeture des avoirs d’un client s’effectue en fonction des fichiers reçus de la part des sociétés de fonds à la fin d’un mois donné. La synchronisation des statuts réduit le risque de rejet de transactions et le dédoublement des avoirs du client. Si tous les avoirs sont fermés, les régimes qui y sont associés seront fermés et si tous les régimes sont fermés, le statut du client sera fermé mensuellement selon les critères énoncés ci-dessous :

• Si les avoirs du régime sont liquidés ET que nous avons reçu l’avis de la fermeture du statut de la société de fonds, le statut sera changé au statut « fermé » 2 mois suivant la date de la dernière transaction (ex. : rachat des avoirs par le client ou transfert vers un autre courtier);

• Si les avoirs du régime sont liquidés ET que nous n’avons jamais reçu l’avis de la fermeture du statut de la société de fonds, le statut sera changé au statut « fermé » 4 mois suivant la date de la dernière transaction (ex. : rachat des avoirs par le client ou transfert vers un autre courtier);
• Si aucune activité n’a été enregistrée au sein du régime ou du client, celui-ci sera fermé automatiquement 4 mois suivant la date de création (ex. : régime REER créé dans l’attente d’un transfert).

Voici quelques précisions additionnelles :

• Les régimes autogérés Investia fermés ne doivent JAMAIS être rouverts après la fin de l’année (31 décembre) durant laquelle ils ont été fermés, et ce, afin d’éviter que les cotisations effectuées ne soient rejetées par les différents paliers de gouvernement. Un régime fermé puis rouvert subséquemment fera l’objet d’un rejet de pénalités chargées par l’Agence du revenu du Canada, lesquelles seront imputées au représentant.
• Lorsque le statut d'un client est fermé, tous les régimes et avoirs associés reflèteront automatiquement ce nouveau statut.
• Si le statut d’un avoir inactif est réactivé, le système pourrait considérer ce changement comme une transaction, ce qui signifie que celle-ci s’afficherait sur le prochain relevé du client. Afin d’éviter les erreurs et situations problématiques, nous vous demandons de ne pas modifier le statut de vos clients, régimes et avoirs.

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca ou par téléphone au : 1 888 684-5548.