L’INFOLETTRE LE 360

Comme vous le savez peut-être déjà, des lois régissent les biens non déclarés dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec, et, à compter de janvier 2023, le Nouveau-Brunswick emboitera le pas. Par conséquent, Investia doit mettre en place des politiques et des procédures permettant de localiser les clients qui détiennent des biens non déclarés, le cas échéant, si leur dernière adresse connue au dossier se situe dans l’une ou l’autre de ces trois provinces.

En quoi consistent les biens non réclamés?

Les biens non réclamés peuvent comprendre des fonds communs de placement, des CPG, des FNB, des espèces et tout autre type d’actifs détenus par le client. Le compte du client sera identifié comme ayant une adresse incorrecte dans Univeris dans l’une ou l’autre de ces situations :

• Une communication écrite a été retournée à Investia avec la mention « courrier non livré », « adresse incorrecte » ou une autre mention semblable, ou;
• Les biens n’ont pas été réclamés par le client, ni fait l’objet d’instructions de sa part, avant la fin de la période prescrite à cet effet par les lois provinciales applicables.

Veuillez prendre note que dès le statut de l’adresse du client changé à « Adresse inexacte » dans Univeris, la période de non-réclamation des biens débute et Investia remettra les biens non réclamés à l’autorité gouvernementale appropriée à l’expiration de celle-ci.

Moyens d’entrer en communication avec le client

Investia, par le biais de ses représentants, est tenue de communiquer avec les clients détenant des biens non réclamés. Parmi les tentatives effectuées pour entrer en communication avec un client, on retrouve, sans s’y limiter :

• Une lettre à la dernière adresse au dossier;
• Un appel téléphonique au dernier numéro de téléphone au dossier;
• Une recherche du numéro de téléphone ou de l’adresse (Canada 411, etc.);
• Une tentative de communiquer avec un contact identifié sur le dernier formulaire de mise à jour de CVC au dossier;
• Une recherche de l’adresse sur le Web;
• Une tentative de communiquer avec un proche, un héritier, un bénéficiaire, un liquidateur, une personne détenant une procuration, etc.;
• Un courriel au client si celui-ci est inscrit à la transmission électronique de documents.

Liste de clients ayant une adresse incorrecte au dossier

À titre de rappel, vous pouvez obtenir une liste de vos clients ayant une adresse incorrecte au dossier dans le tableau de bord de l’espace conseiller, à la section « Mes actions ». Cette liste est mise à jour quotidiennement :

Action requise par le représentant

Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de vérifier si vos clients changent d’adresse et de faire les changements requis dans Univeris, en prenant soin de décocher la case « Adresse inexacte » dans Univeris, le cas échéant.

Pour plus d’information sur les changements d’adresse, cliquez ici pour consulter la procédure administrative n^o 24 – Changement ou ajout d’adresse, disponible sur l’espace conseiller à la section Procédures et formulaires / Procédures administratives.

Il est très important de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour localiser les propriétaires de biens non réclamés. Afin d’assurer le respect de cette exigence, si vous n’êtes pas en mesure de communiquer avec un client en utilisant l’un ou l’autre des moyens identifiés ci-dessus, veuillez inscrire une note dans l’onglet « Communications » incluant les dates et les moyens utilisés pour tenter d’entrer en communication avec celui-ci.

Suspension prochaine des PRS

Veuillez prendre qu’à compter du mois de janvier 2023, pour tous les comptes autogérés Investia ayant une adresse incorrecte au dossier et pour lesquels un programme de retraits systématiques (« PRS ») est en place, les PRS seront suspendus jusqu’à ce que le client entre en communication avec nous/vous. Ceci nous permettra de mettre à jour l’adresse au dossier et d’enlever la mention d’adresse inexacte au système.