L’INFOLETTRE LE 360

En préparation de l’arrivée du nouvel organisme d’autoréglementation (« ORS ») et afin d’être proactifs envers l’exigence réglementaire que nous connaissons, veuillez prendre note que nous changerons l’écart de notre politique de convenance des objectifs de placement de 15 % à 10 %  afin de mieux refléter l’écart moyen au sein de l’industrie.

Écart de 10 %

Au cours de la semaine du 12 décembre 2022, l’écart de la convenance des objectifs sera changé à 10 % dans Univeris. Ce changement sera visible dans le module APERÇUPortefeuille et dans le module de supervision de la conformité. Aucun changement ne sera apporté au niveau des écarts de la convenance du risque pour l’instant.

Après avoir passé en revue les renseignements de clients et de clientes dans Univeris, nous ne prévoyons pas une augmentation importante du nombre de comptes non conformes au niveau de la convenance des objectifs chez Investia. La section « Non conformes » du tableau de bord de l’espace conseiller sera mise à jour sous peu afin que vous puissiez consulter une liste de vos clients et clientes dont les objectifs sont non conformes.

Veuillez prendre note que si vous traitez des transactions dans l’outil OrdreXPRESS et que l’écart de la convenance des objectifs excède 10 %, un message d’avertissement s’affichera à l’écran pour attirer votre attention sur la transaction dont l’objectif de placement est non conforme pour le client ou la cliente :

Note : Il est important de noter que les stratégies d’investissement impliquant des titres de fonds d’achats périodiques, ou toute autre stratégie similaire, continueront d’être identifiées comme étant « non conformes » dans le système, et ce, jusqu’à ce que la stratégie ait été complètement traitée. Il est assez simple pour un superviseur de la conformité d’identifier les fonds d’achats périodiques dans le système et de conclure qu’une telle stratégie d’investissement est en place, mais, pour les stratégies qui impliquent un rééquilibrage ou un échange manuel, veuillez vous assurer d’ajouter une note à la section « Notes » de l’onglet « Communications » qui comprend suffisamment de détails sur le régime et la stratégie d’investissement utilisée afin d’éviter des interventions ou des rappels potentiels.

À compter du 1^er janvier 2023, même si l’écart maximal toléré par notre équipe de la conformité sera un écart de 10 %, notre plan est d’atteindre cet objectif en collaboration avec chacun et chacune d’entre vous et de vous offrir tout l’accompagnement et la formation nécessaires dont vous pourriez avoir besoin.

Dans l’intervalle, voici quelques conseils utiles qui optimiseront votre efficacité tout en assurant le respect de nos exigences réglementaires :

• Envisagez l’utilisation du Questionnaire sur le profil d’investisseur Investia, ou un autre questionnaire semblable approuvé par le courtier, pour favoriser les discussions avec vos clients et clientes, ou;
• Assurez-vous d’avoir en place un processus d’affaires rigoureux.

Ces pratiques favoriseront la collecte des renseignements personnels et financiers de vos clients et clientes dont vous aurez besoin pour leur recommander une nouvelle stratégie d’investissement ou le maintien d’une stratégie existante.

À l’approche de la saison des REER, nous surveillerons de près les répercussions potentielles et envisagerons de renforcer nos processus d’évaluation de la convenance et d’intervention, au besoin, afin d’assurer que les clients et clientes ne subiront aucune conséquence néfaste de ce changement, le tout en veillant au respect de notre obligation réglementaire.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec votre officier de conformité.