L’INFOLETTRE LE 360

Dans le cadre de nos efforts visant à assurer l’amélioration continue et l’efficacité de nos processus, nous vous invitons à prendre connaissance des exemples de lacunes courantes ci-dessous, puis à les garder à l’esprit au moment de passer en revue les renseignements et les portefeuilles de vos client.es. En mettant en application les conseils et les recommandations ci-dessous, vous contribuerez à réduire le nombre d’interventions et de demandes de conformité que vous recevez. Prendre note que la plupart des rappels qui suivent sont basés sur les exigences règlementaires relatives aux réformes axées sur le client (« RAC ») et d’autres obligations provinciales.

Besoins en matière de liquidités

Veuillez vous assurer de répondre « Oui » ou « Non » à la question sur les besoins en matière de liquidités sur le formulaire d’ouverture de compte et de mise à jour de CVC Investia. Cette section obligatoire permet de déterminer si votre client.e prévoit utiliser les actifs des comptes qu’il ou elle détient auprès d’Investia pour couvrir ses dépenses courantes à court terme.

Utilisation prévue des comptes ou placements

L’utilisation prévue des placements ou d’un compte est un des facteurs qui aident à déterminer l’horizon de placement, le profil de risque et la répartition des actifs / objectifs potentiels d’un.e client.e. Ces renseignements font partie des renseignements importants qui constituent le profil CVC d’un.e client.e.

Personne-ressource de confiance

• Nous tenons à réitérer qu’en vertu des RAC, les représentant.es doivent prendre des mesures raisonnables pour obtenir du ou de la client.e le nom d’une personne-ressource de confiance qu’il ou elle souhaite communiquer à son ou sa représentant.e et au courtier, de même que le lien de cette personne avec le ou la client.e, ainsi que son numéro de téléphone et/ou adresse courriel, puis documenter cette information dans nos dossiers. Ou, si la personne-ressource de confiance est un.e client.e existant.e d’Investia, le numéro de client Univeris et le lien avec le ou la client.e peuvent être insérés à la section des personnes-ressources de confiance.
• Le fait d’avoir au dossier le nom et les coordonnées d’une personne-ressource de confiance est particulièrement important en situation de vulnérabilité, ou si une préoccupation est soulevée quant à la capacité du ou de la client.e à comprendre les recommandations fournies par son ou sa représentant.e. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à la communication du 6 juillet 2023 de l’infolettre Le 360 (Clients vulnérables – Ressources utiles).

FATCA/NCD

• Tel que mentionné dans la communication du 24 novembre 2022 de l’infolettre Le 360 (Exigences relatives à la déclaration fiscale (FATCA/NCD) – Conséquences de non-conformité à partir du 1^er janvier 2023), veuillez vous assurer que vos client.es (individuel.les et conjoint.es) répondent à la question portant sur la FATCA/NCD du formulaire d’ouverture de compte / de mise à jour de CVC.
• Pour les entités, le Formulaire complémentaire – Personnes morales, fiducies formelles et autres entités (F51-286) (« formulaire complémentaire ») doit être rempli en entier.
• Si un formulaire Confirmation de l’identité – Parties liées (F51-376) ou un formulaire complémentaire (F51-286) a été rempli avant le 30 juin 2017, le formulaire complémentaire d’Investia ou le formulaire Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les entités (RC519) du gouvernement doit être rempli à nouveau, car la norme commune de déclaration (« NCD ») est entrée en vigueur à cette date.

Pour obtenir de l’information additionnelle sur les besoins en matière de liquidités, l’utilisation prévue de placements/comptes et les personnes-ressources de confiance, nous vous encourageons à revoir la formation sur les réformes axées sur le client (« RAC ») – Module 3 – Connaissance du client et autres exigences, disponible sur Investia Apprentissage. Cette formation donne droit à une (1) UFC en conformité (CO) de la Chambre de la sécurité financière (« CSF »), de même qu’à une (1) UFC en conduite des affaires de l’Organisme canadien de règlementation des investissements (« OCRI »).

Pour toute question, veuillez communiquer avec votre superviseur.e de conformité.