L’INFOLETTRE LE 360

Suite à une recommandation issue d’une récente vérification interne, nous souhaitons vous informer d’un changement apporté à nos processus concernant l’exonération d’honoraires relatifs aux comptes autogérés à honoraires Investia.

À cet effet, veuillez prendre note que les représentant·es peuvent seulement choisir de charger des honoraires à 0 $ à des client·es qui sont considéré·es comme des « personnes liées » en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Pour vous aider à déterminer ce qui constitue une personne liée au sens de la Loi, nous vous invitons à vous référer au tableau ci-dessous (réf. Manuel des politiques et procédures de conformité Investia, p.81) :

Afin de faciliter ce processus, une case « Client apparenté au représentant » a été ajoutée à l’entente relative au programme de comptes autogérés à honoraires Investia (Taux fixe) (F51-335) :

À compter de maintenant, voici la marche à suivre si vous choisissez de ne pas charger d’honoraires de comptes autogérés à honoraires à un·e client·e considéré·e comme une personne liée :

1. Faire remplir et signer une entente relative au programme de comptes autogérés à honoraires démontrant les honoraires à 0 $ à votre client·e, en vous assurant que la case « Client apparenté au représentant » a bien été cochée;
2. Transmettre le formulaire rempli et signé au siège social par l’entremise de l’outil d’échange sécurisé (option « Imagerie »), et;
3. Ajouter une grille de frais à 0 $ aux comptes du ou de la client·e dans PureFees.

Le formulaire d’entente relative au programme de comptes autogérés à honoraires Investia (Taux fixe) (F51-335) mis à jour est maintenant disponible dans Univeris à la section « Produire des formulaires » du menu de tâches.

Prendre note que la procédure administrative n^o 27 – Programmes de comptes autogérés à honoraires sera mise à jour prochainement afin de refléter ce changement.