L’INFOLETTRE LE 360

Comme vous le savez déjà, le montant minimum annuel établi pour l’année 2023 doit être versé à tous et toutes les détenteurs et détentrices de fonds de revenu viager (FRV) et/ou de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) autogérés Investia au plus tard le 31 décembre 2023.

Afin de permettre le versement de ces montants à vos client·es en temps opportun, nous vous prions de finaliser le traitement de vos transactions au plus tard, le vendredi 24 novembre 2023 de l’une ou l’autre des façons suivantes :

1. Par un rachat : veuillez saisir votre rachat dans Univeris selon la procédure habituelle.
   
   • Si des instructions spéciales s’appliquent (ex. retenues d’impôt particulières ou nouvelle information bancaire), veuillez faire parvenir un formulaire d’instructions de placement au siège social aux fins de traitement.
   • Si aucune instruction spéciale ne s’applique, veuillez plutôt transmettre votre formulaire aux fins d’imagerie seulement.
2. Par la mise en place d’une instruction systématique (PRS) : veuillez faire parvenir un formulaire de directives pour les retraits systématiques (pour comptes autogérés) au siège social aux fins de traitement d’ici le 24 novembre 2023.

Important
Afin de nous assurer que l’ensemble de vos client·es recevront leur montant minimum avant le 31 décembre 2023 tel qu’exigé par l’ARC, une programmation automatique des minimums non atteints sera mise en place à compter du 1^er décembre prochain. Il est important de noter que nous n’accepterons aucune instruction spéciale concernant cette programmation automatique et/ou son paiement. Prendre note que toute demande reçue après le 24 novembre ne pourra être saisie dans le système et ne pourra être corrigée que par une lettre d’indemnité à vos frais. À titre de bonne pratique d’affaires pour éviter ce genre de situation, nous vous recommandons de mettre en place un retrait systématique annuel du montant minimum pour le mois de décembre. De cette façon, vous n’aurez pas à vous préoccuper d’effectuer ces rachats à la fin de l’année pour vos client·es.

Rappel
Vous pouvez obtenir une liste de vos client·es nécessitant un versement du montant minimum dans Univeris sous Rapports / Administration / Régimes enregistrés / Sommaire de FERR/FRV/FRRI. Dans les critères de sélection, veuillez cocher « Régimes qui n’atteignent pas le PMA ». En cochant également « Inclure les transactions en suspens dans les calculs visés de paiements de fin d’année », vous serez en mesure de voir si des transactions en suspens feraient en sorte que le montant minimum serait atteint.

Pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer à la procédure administrative n^o 3 – Rachat – Demande de désenregistrement (Comptes autogérés Investia), disponible sur l’espace conseiller sous Procédures et formulaires / Procédures administratives.