L’INFOLETTRE LE 360

Suite à la communication du 27 octobre dernier, nous souhaitons vous rappeler que nous versons présentement un revenu temporaire à certains détenteurs de fonds de revenu viager (« FRV ») sous juridiction du Québec, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont fait une demande pour 2022. Ainsi, lorsqu’un client désire continuer de recevoir ce revenu, il doit soumettre une nouvelle demande signée chaque année.

Pour soumettre une nouvelle demande, veuillez procéder aux étapes suivantes :

1. Faire remplir au client ou à la cliente la « Déclaration du constituant » correspondant à la fois à l’âge du client au 31 décembre 2022 et la juridiction applicable, puis faire parvenir celle-ci au siège social au plus tard le 31 décembre 2022. Il est très important d’indiquer clairement sur la déclaration que la demande de revenu temporaire est pour 2023. À noter que tous les champs doivent être remplis sur la déclaration, à défaut de quoi la demande ne pourra pas être traitée. Si votre client n’a aucun montant à déclarer, vous devez inscrire 0,00 $ sur la ligne correspondante.
2. Joindre à la déclaration un formulaire de directives pour les programmes systématiques, en prenant soin de préciser si :

• le client désire continuer de recevoir, pour l’année 2023, les mêmes montants périodiques que ceux reçus en 2022;
• le client désire ajuster le montant des versements périodiques en fonction du nouveau montant de revenu temporaire établi pour l’année 2023 (ex. : montant du revenu temporaire divisé par 12 mois);
• le client désire nous donner de nouvelles directives automatiques pour l’année 2023 (ex. : un nouveau montant, une nouvelle périodicité, etc.).

Veuillez noter que si aucune directive automatique n’a été programmée pour votre client pour l’année 2022, le nouveau revenu temporaire sera simplement ajusté dans Univeris. Il sera alors important de nous faire parvenir le formulaire de directives pour les programmes systématiques pour la mise en place des versements périodiques, si désirés.

Par contre, si des directives automatiques existantes figurent au système et qu’aucune déclaration du constituant signée par le client n’a été reçue au 31 décembre 2022, le client continuera de recevoir les mêmes montants périodiques en 2023 que ceux reçus en 2022, et ce, jusqu’à concurrence du montant maximal établi pour l’année 2023. Une fois le montant maximum atteint, les versements cesseront.

Vous pouvez trouver les déclarations du constituant (annexes) sur l’espace conseiller sous Procédures et formulaires / Formulaires :

Au Québec :

• Annexes 0.4 et 0.8 : Revenu temporaire d’un FRV entre 54 et 64 ans;
• Annexes 0.5 : Revenu temporaire d’un FRV avant 54 ans.

En Nouvelle-Écosse : Form 10: Application for Temporary Income from a LIF Income Fund (en anglais seulement).

À Terre-Neuve-et-Labrador : Form 8: Application to Receive a Temporary Income (en anglais seulement).

Pour toute question, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca ou par téléphone au : 1 888 684-5548.