L’INFOLETTRE LE 360

Suite à la communication du 10 novembre dernier, nous vous rappelons que le montant minimum annuel établi pour l’année 2022 doit être versé à tous les détenteurs de fonds de revenu viager (FRV) et/ou de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) autogérés Investia d’ici le 31 décembre 2022.

Afin de permettre le versement de ces montants à vos clients en temps opportun, veuillez finaliser le traitement de vos transactions au plus tard le vendredi 25 novembre 2022 de l’une ou l’autre des façons suivantes :

Par un rachat :

Veuillez saisir votre rachat dans Univeris selon la procédure habituelle.

• Si des instructions spéciales s’appliquent (ex. retenues d’impôt particulières ou nouvelle information bancaire), veuillez faire parvenir un formulaire d’instructions de placement au siège social, accompagné d’un spécimen de chèque personnalisé (si applicable) aux fins de traitement.
• Si aucune instruction spéciale ne s’applique, veuillez plutôt transmettre votre formulaire aux fins d’imagerie seulement.

Rappel : Tel qu’indiqué dans la procédure administrative n^o 33A – Programme de prélèvement automatique (PAC) – Comptes autogérés Investia, tout changement/ajout d’information bancaire doit être effectué au moyen de l’une ou l’autre des trois méthodes suivantes :

• Une signature manuscrite sur le document d’information bancaire, ou;
• Une signature électronique sur le document, ou;
• Des notes détaillées dans Univeris confirmant que le représentant a reçu l’information bancaire du client par l’intermédiaire du portail client Investia.

Par la mise en place d’une instruction systématique (PRS) :

Veuillez faire parvenir un formulaire de directives pour les retraits systématiques (pour comptes autogérés) au siège social aux fins de traitement d’ici le 25 novembre 2022.

**Nous vous rappelons que depuis le 1^er juillet 2021, pour toutes les nouvelles demandes de mise en place de PRS autogérés que nous recevons pour lesquelles le montant total du PRS se situe en deçà du montant minimum établi pour le régime, nous ajustons automatiquement le montant du PRS afin qu’il atteigne le montant minimum établi. Pour plus de détails, veuillez consulter la communication du 360 du 3 juin 2021.

Important

Afin de nous assurer que l’ensemble de vos clients reçoivent leur montant minimum avant le 31 décembre 2022 tel qu’exigé par l’ARC, une programmation automatique des minimums non atteints sera mise en place à compter du 1^er décembre prochain. Ainsi, toute demande reçue après le 25 novembre ne pourra être saisie dans le système et ne pourra être corrigée que par une lettre d’indemnité à vos frais.

Rappel

Vous pouvez obtenir une liste de vos clients qui nécessitent le paiement du montant minimum dans Univeris sous Rapports / Administration / Régimes enregistrés / Sommaire de FERR/FRV/FRRI. Dans les critères de sélection, cocher « Régimes qui n’atteignent pas le PMA ». En cochant également « Inclure les transactions en suspens dans les calculs visés de paiements de fin d’année », vous serez en mesure de voir si des transactions en suspens feraient en sorte que le montant minimum serait atteint.

Pour plus de détails concernant la saisie de transactions de rachat dans Univeris, nous vous invitons à vous référer à la procédure administrative n^o 3 – Rachat, disponible sur l’espace conseiller sous Procédures et formulaires / Procédures administratives.