L’INFOLETTRE LE 360

Toujours dans l’objectif de rehausser notre niveau d’efficacité pour vous et vos clients, nous souhaitons vous faire part d’un rappel important concernant les transferts internes effectués entre deux comptes autogérés Investia.

Ces derniers temps, nous constatons qu’un nombre important de transferts internes autogérés sont effectués par le représentant, alors qu’ils devraient être traités au niveau du siège social, tel que mentionné dans la procédure administrative n^o 51, compte tenu des conséquences fiscales pouvant en découler. Cette situation nécessite une intervention et des ajustements de la part de notre équipe, ce qui peut entrainer des erreurs et des délais dans le traitement de la transaction, de même que dans le paiement au client et dans la production du feuillet fiscal.

Il est donc important de rappeler que seuls les types de transferts internes autogérés ci-dessous doivent être traités par le représentant :

Pour les types de transferts ci-dessous, la demande doit toujours être transmise au siège social aux fins de traitement :

• Toute autre situation non décrite ci-dessus;
• Les transferts internes impliquant des fonds US, des CPG, des FNB, des fonds non traités dans Fundserv et des fonds dont le statut est autre qu’actif;
• Les transferts internes impliquant des comptes non individuels (tels que comptes de sociétés, EFP, fiducies, etc.).

Pour obtenir de l’information additionnelle, nous vous invitons à lire la procédure administrative n^o 51 – Transferts internes entre deux comptes autogérés (Comptes autogérés Investia), disponible sur l’espace conseillers sous Procédures et formulaires / Procédures administratives.