L’INFOLETTRE LE 360

Faisant suite à la communication du 6 avril dernier, veuillez prendre note que des modifications ont été apportées à l’article aux client(e)s sur le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (« CELIAPP »). À titre de rappel, le CELIAPP devrait être disponible dans Univeris en juin 2023 (pour les comptes au nom du client seulement)

Voici un résumé des changements apportés :

• Utilisation conjointe du CELIAPP et du RAP : Au moment du lancement du CELIAPP par l’ARC il y a quelques mois, le CELIAPP et le RAP ne pouvaient pas être utilisés conjointement pour l’achat d’une première maison. Les règles ont toutefois été revues par l’ARC et il est désormais possible pour les investisseurs de combiner le CELIAPP et le RAP pour l'achat d'une même habitation admissible. L’article a été modifié afin de refléter ce changement.
• Plafond annuel de cotisation : L’article a également été mis à jour pour refléter le fait que les investisseurs peuvent reporter à une année subséquente le montant inutilisé de leur plafond de cotisation, jusqu’à concurrence de 8 000 $ (sous réserve de leur plafond de cotisation à vie) et que leurs cotisations de rattrapage sont limitées à une année de cotisation à la fois (c.-à-d. jusqu’à un maximum de cotisation de 16 000$ par année, soit 8000 $ pour l’année en cours et 8000 $ pour les cotisations de rattrapage).

Nous vous invitons à cliquer ci-dessous pour consulter l’article mis à jour, également disponible dans l’espace conseiller sous Marketing / Articles pour les clients :

Nouveau compte fiscalement avantageux pour les acheteurs d'une première maison

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