L’INFOLETTRE LE 360

C’est maintenant officiel : à compter du 1^er juin 2023, il ne sera plus possible d’acheter de fonds distincts assujettis à des frais d’acquisition reportés (FAR) ou à des frais d’acquisition peu élevés (FAPE). Tous les organismes de réglementation provinciaux ont adopté l’abolition des FAR sur les fonds distincts. Il s’agit de la même décision que celle prise le 1^er juin 2022, qui a mené à l’abolition des FAR et FAPE sur les fonds communs de placement.

Ceci signifie que les sociétés de fonds / d’assurance ne seront plus autorisées à payer des commissions aux courtiers au moment de la souscription de fonds assujettis à des frais d’acquisition reportés ou à des frais d’acquisition peu élevés. Plusieurs sociétés de fonds / d’assurance ont même déjà décidé de cesser d’offrir ces fonds aux nouveaux achats avant la date prévue du 1^er juin 2023. Sun Life et CI cesseront toutes les deux d’offrir ces fonds à compter du 24 avril 2023.

Comment s’y prendra-t-on pour procéder à l’abandon ou à la conversion de ces fonds?

À compter du 1^er juin 2023, tous les fonds assujettis à des frais d’acquisitions reportés (FAR) et à des frais d’acquisition peu élevés (FAPE) seront fermés aux nouveaux achats ainsi qu’aux programmes de prélèvement automatique (PPA/PAC). Seuls les rachats ou les transferts sortants seront acceptés. Les transferts entre les fonds à frais d’acquisition reportés et à frais d’acquisition peu élevés, lorsqu’applicables, peuvent être autorisés dans les cas où le barème de frais d’acquisition reportés existe toujours. Veuillez communiquer avec la société de fonds / d’assurance pour obtenir une confirmation à cet effet avant de procéder à un échange.

Malheureusement, les sociétés de fonds / d’assurance ferment les achats portant sur des fonds avec FAR/FAPE à des dates différentes. Pour cette raison, nous vous prions de prêter une attention particulière à toutes les communications des sociétés de fonds / d’assurance portant sur ce sujet. 

Modification des instructions systématiques (PPA/PAC)

Veuillez prendre note que les changements des fonds avec FAR/FAPE vers des fonds avec frais prélevés à l’acquisition (FA) doivent être effectués avant le 1^er juin 2023.

Comptes au nom du client :

Les sociétés de fonds / d’assurance prendront les dispositions nécessaires afin d’effectuer une conversion automatique des fonds FAR/FAPE vers l’option des frais prélevés à l’acquisition (FA) du même fonds.

Comptes autogérés Investia :

• Il vous est actuellement demandé de revoir la liste des PAC actifs dans les comptes autogérés Investia de vos client(e)s et d’effectuer les changements des fonds FAR/FAPE vers des fonds avec FA.
• Prendre note que pour les sociétés de fonds / d’assurance qui apportent des changements avant la date du 1^er juin, si le changement n’a pas été effectué de votre côté, le PAC établi sur un fonds avec FAR/FAPE sera rejeté. Vous serez informé de ce rejet et devrez procéder au changement de fonds et à l’achat dans le nouveau fonds avec FA.
• Une conversion de tous les fonds avec FAR/FAPE vers les fonds avec FA correspondants sera effectuée manuellement à la fin du mois de mai prochain pour tous les fonds avec FAR restants dans les programmes d’instructions systématiques établis dans les comptes autogérés Investia de vos client(e)s.

Générer une liste de client(e)s ayant des PAC dans Univeris

Pour faciliter cette transition, vous pouvez vous procurer une liste de vos client(e)s détenant des PAC dans Univeris sous Rapports / Gestion / Commerc. / Registre des comptes RPA/PRS des clients.

Critères de sélection :

• Type : RPA
• Fréquence : Tous/Toutes
• Statut : Interne actif 

Option de sortie – Format :

• PDF : Rapport sur le registre des comptes RPA/PRS des clients
• Excel : Rapport sur le registre des comptes RPA/PRS des clients – fichier texte délimité (CSV)

Dans l’éventualité où une société de fonds / d’assurance déciderait d’interrompre les PAC dans ces fonds FAR/FAPE avant la date prévue du 1^er juin, nous vous suggérons de surveiller régulièrement les rejets de transactions qui peuvent survenir dans les PAC au nom du client et comptes autogérés de vos client(e)s.

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe du service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, par téléphone au : 1 888 684-5548 ou en utilisant le robot de clavardage disponible sur l'espace conseiller.