L’INFOLETTRE LE 360

Article aux client(e)s mis à jour
Faisant suite à la communication du 13 avril dernier, nous souhaitons vous rappeler que des modifications ont été apportées à l’article aux client(e)s sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (« CELIAPP »). Voici un rappel des changements apportés :

• Utilisation conjointe du CELIAPP et du RAP : Au moment du lancement du CELIAPP par l’ARC il y a quelques mois, le CELIAPP et le RAP ne pouvaient pas être utilisés conjointement pour l’achat d’une première maison. Les règles ont toutefois été revues par l’ARC et il est désormais possible pour les investisseurs de combiner le CELIAPP et le RAP pour l'achat d'une même habitation admissible. L’article a été modifié afin de refléter ce changement.
• Plafond annuel de cotisation : L’article a également été mis à jour pour refléter le fait que les investisseurs peuvent reporter à une année subséquente le montant inutilisé de leur plafond de cotisation, jusqu’à concurrence de 8 000 $ (sous réserve de leur plafond de cotisation à vie) et que leurs cotisations de rattrapage sont limitées à une année de cotisation à la fois (c.-à-d. jusqu’à un maximum de cotisation de 16 000$ par année, soit 8000 $ pour l’année en cours et 8000 $ pour les cotisations de rattrapage).

Nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter l’article mis à jour, également disponible dans l’espace conseiller sous Marketing / Articles pour les clients : Nouveau compte fiscalement avantageux pour les acheteurs d'une première maison

Disponibilité du CELIAPP dans Univeris
Vous avez peut-être reçu des communications de certaines sociétés de fonds selon lesquelles il est possible d’ouvrir des comptes CELIAPP dans des comptes au nom du client auprès de ces sociétés. Cependant, l’industrie, en particulier Fundserv, n’est pas prête à permettre l’échange de fichiers et d’informations qui nous informeraient que le compte ouvert est un type de compte CELIAPP. Cette mise à jour des fichiers de l’industrie sera disponible en juin 2023, date à laquelle vous serez en mesure de sélectionner le type de compte CELIAPP dans Univeris pour vos client(e)s. Restez à l’affût des prochaines éditions de votre infolettre Le 360 plus près du mois de juin alors que nous vous ferons parvenir d’autres communications à ce sujet, incluant la date exacte de disponibilité dans le système.