L’INFOLETTRE LE 360

Suite à la communication du 20 juillet 2023 concernant l’entente de traitement électronique (« ETE ») entre les sociétés de fonds et les distributeurs (représentant(e)s/siège social), veuillez prendre note que des changements seront apportés à notre processus d’approbation des formulaires d’autorisation limitée (« FAL »).

Ainsi, à compter du 21 juin 2024, Investia n’apposera plus de signature sur le FAL dans le cadre du processus d’approbation.

Pour les représentant(e)s sous la supervision d’un(e) superviseur(e) à la conformité d’investissement : veuillez continuer à transmettre tous vos FAL signés et entièrement remplis au siège social d’Investia par l’entremise de l’outil d’échange sécurisé (option « Traitement »). Une fois le FAL approuvé par le siège social, le statut du ATL dans Univeris sera mis à jour à « Autorisé(e) » et la date d’approbation sera insérée dans le champ « ATL dern. mise à jour » :

Pour les directeurs et directrices de succursale chargé(e)s de comptes : le processus demeure inchangé.

Nous vous rappelons que vous devez continuer à conserver des notes détaillées relatives aux discussions que vous avez avec les client(e)s et/ou aux instructions de transaction autorisées verbalement. Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à la communication du 4 août 2022.

Dans les cas où la société de fonds demande la transmission d’un FAL, veuillez faire parvenir votre demande à notre service clientèle, par courriel à : investia@investia.ca, puis téléverser le FAL aux fins de traitement. Une fois approuvé, le FAL signé par le courtier pourra être récupéré à partir de l’onglet « Documents » dans Univeris.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec votre équipe de conformité.