L’INFOLETTRE LE 360

Suite à la communication du 15 juin dernier et conformément au bulletin n°0909-P de l'ACFM, vous trouverez ci-dessous quelques précisions concernant la politique de validation de l’autorisation des client(e)s d’Investia, qui permet aux représentant(e)s d’agir en vertu des instructions verbales fournies par leurs client(e)s pour les comptes au nom du client :

• Toutes les signatures (c.-à-d. celles des client(e)s, des représentant(e)s ou des directeur(trice)s de succursale) doivent être fournies. Ces autorisations peuvent prendre la forme d’une signature manuscrite ou être fournies par l’entremise de l’outil de signature électronique Investia.
• Étant donné que le formulaire d’autorisation limitée (« FAL ») permet également la mise en place et la modification de PAC et de PRS, le document H1 de l’Association canadienne des paiements doit être rempli avec le reste de la documentation.
• Investia ne requiert plus que la signature garantie soit apposée sur les FAL.
• Des notes détaillées relatives aux discussions avec les client(e)s et/ou aux instructions de transactions autorisées verbalement doivent continuer d’être maintenues. Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à la communication du 4 août 2022.

Pour les représentant(e)s sous la supervision d’un(e) superviseur(e) à la conformité d’investissement :

• Dans le but d’assurer une efficacité optimale et de contribuer à réduire les délais, veuillez transmettre tous vos formulaires d’autorisation limitée au siège social via l’outil d’échange sécurisé (option « Traitement »). Une fois la demande approuvée, le document sera téléversé dans le dossier du (de la) client(e) dans Univeris, le statut ATL sera mis à jour à « Autorisé(e) » et la date d’approbation sera insérée dans le champ « ATL dern. mise à jour » :
  
  

• Finalement, les formulaires d’autorisation limitée approuvés peuvent être téléchargés dans l’onglet « Documents » d’Univeris.