L’INFOLETTRE LE 360

Champs obligatoires – Mise à jour des CVC des clients existants ayant des renseignements manquants au dossier

Conformité 16 juin 2022

Tel que mentionné dans le communiqué du 2 juin dernier, les champs suivants sont maintenant obligatoires dans Univeris :

Type d’ID  Profession

No de ID                                                 État matrimonial

Pays d’émission de l’ID                            Nombre de personnes à charge

Province/État d’émission de l’ID

Des données fictives ont été ajoutées dans Univeris pour les comptes existants dont les champs ci-dessus avaient des renseignements incomplets AVANT le 9 juin 2022 afin de prévenir un nombre trop important de transactions bloquées.

IMPORTANT : Les champs Profession, État matrimonial et Nombre de personnes à charge dans lesquels des données fictives ont été ajoutées doivent être mis à jour lors de la prochaine mise à jour de CVC faite auprès du client. Les champs relatifs à l’ID dans lesquels des données fictives ont été ajoutées, quant à eux, n’ont pas besoin d’être mis à jour lors de la prochaine mise à jour de CVC, cependant, si vous avez l’information en main, nous vous recommandons de faire la mise à jour des champs dans Univeris.

Vous trouverez d’autres détails ci-dessous :

Champ « Profession »

La mention FUSION – À l’usage du siège social uniquement a été ajoutée dans tous les champs « Profession » vides pour tous les comptes existants de clients. Lorsque vous ferez la mise à jour du CVC de ces clients dans Univeris, veuillez vous assurer de mettre à jour ce champ tel qu’indiqué ci-dessous :

 

CompteXPRESS:

Champ « État matrimonial »

La mention Fusion – Usage interne uniquement a été ajoutée dans tous les champs « État matrimonial » vides pour tous les comptes existants de clients. Lorsque vous ferez la mise à jour du CVC de ces clients dans Univeris, veuillez vous assurer de mettre à jour ce champ tel qu’indiqué ci-dessous :

CompteXPRESS:

Champ « Nombre de personnes à charge »

La mention 99 a été ajoutée dans tous les champs « Nombre de personnes à charge » vides pour tous les comptes existants de clients. Lorsque vous ferez la mise à jour du CVC de ces clients dans Univeris, veuillez vous assurer de mettre à jour ce champ tel qu’indiqué ci-dessous :

 

CompteXPRESS:

Pour toute question ou pour obtenir de l’information additionnelle, nous vous invitons à communiquer avec votre officier de la conformité.