L’INFOLETTRE LE 360

Nous souhaitons vous rappeler quelques renseignements importants concernant la facturation des frais administratifs annuels relatifs aux comptes autogérés Investia.

Période de facturation 

Les frais administratifs couvrent la période du 1^er janvier au 31 décembre 2022. Les frais seront facturés aux clients détenant des actifs dans leur compte autogéré Investia au 30 juin 2022 et prélevés des comptes de vos clients au cours de la période du 14 au 21 juillet 2022.

Exemptions des frais annuels au 30 juin 2022

1. Les clients ayant 25 000 $ ou plus de fonds IA Clarington (incluant les fonds distincts IA Clarington et les FNB IA Clarington) seront exemptés de frais.
2. Les clients ayant 25 000 $ ou plus de fonds distincts IA (INA) dans leur compte autogéré Investia seront exemptés de frais.
3. Les frais seront également exonérés pour les clients autogérés Investia si tous les actifs sont détenus uniquement dans des fonds IA Clarington et/ou des fonds distincts IA.
4. Les clients ayant ouvert un compte autogéré Investia non enregistré dans le seul but de pouvoir faire des transferts électroniques de fonds (« TEF ») vers un compte au nom du client aux fins d’encaisse seront exemptés de frais administratifs annuels.
5. Les clients seront exemptés de frais si tous les actifs du compte sont détenus uniquement dans les produits suivants :
   • Certificats de placement garanti (CPG) uniquement;
   • CPG et comptes d’épargne à intérêt élevé (CEIE);
   • CPG + fonds du marché monétaire;
   • Fonds négociés en bourse (FNB) uniquement.
6. Finalement, les représentants qui détiennent un compte autogéré Investia à leur nom seront également exemptés de frais administratifs annuels.

Afin de profiter de l’exemption des frais administratifs, veuillez noter que tout transfert d’actifs d’une compagnie de fonds vers des fonds IA Clarington (CCM) et/ou des fonds distincts IA, doit être traité et réglé avant le 30 juin 2022. Les transactions réglées après le 30 juin ne pourront être prises en compte et feront en sorte que le client devra payer les frais annuels.

Note : Au cours des prochains jours, une liste de vos clients concernés par les frais annuels relatifs aux comptes autogérés pourra vous être envoyée sur demande. Prendre note, cependant, que cette liste ne sera pas exhaustive étant donné que les frais sont calculés en fonction des clients qui se qualifient pour une exemption au 30 juin 2022.

Prendre note également que si un client détenait seulement des comptes au nom du client en 2021, mais qu’en 2022 ce client a converti ses comptes en comptes autogérés, le client payera des frais administratifs de 50 $ en 2022. Pour plus de détails concernant les nouveaux frais aux clients, cliquez ici pour consulter le document Foire aux questions, également disponible sur la page d’accueil de l’espace conseiller.

Afin d’appliquer toutes les exemptions permises, nous vous rappelons que l’information à la section « Frais fiduciaires : Client exempté » dans les détails du client et/ou du régime dans Univeris n’est pas prise en compte lors de la génération du processus des frais administratifs annuels.

Modalités et options de paiement 

Les frais seront automatiquement prélevés du compte d’encaisse de vos clients. Aucune action n’est requise de votre part. Si le solde du compte d’encaisse est insuffisant pour couvrir les frais, ceux-ci seront automatiquement prélevés du fonds ayant la valeur marchande la plus élevée et la structure de frais la plus avantageuse dans le portefeuille du client.

D’autres modalités de paiement sont également disponibles. Prendre note que les délais mentionnés ci-dessous ont été prolongés du 24 juin au 30 juin.

1. Autre rachat au choix du client : Vos clients peuvent également sélectionner un autre fonds à partir duquel leurs frais administratifs seront payés. Si le client choisit cette option, nous vous recommandons de procéder au rachat au plus tard le 30 juin 2022 et de verser les sommes à l’encaisse afin d’éviter les délais de traitement.
2. Paiement transfert électronique de fonds (« TEF ») : Veuillez-vous assurer que le client a complété son TEF au plus tard le 30 juin 2022.
3. Déductions de vos commissions : Veuillez faire parvenir une demande à cet effet par courriel à : investia@investia.ca, accompagnée de la liste en format Excel de vos clients concernés incluant leur nom et numéro de client et le code de représentant applicable, et ce, au plus tard le 30 juin 2022.

Note : Si le client souhaite payer ses frais administratifs à partir de l’encaisse d’un compte dans lequel des frais à honoraires sont actuellement prélevés, veuillez vous assurer que les liquidités suffisantes sont détenues dans le compte afin de couvrir la totalité des frais.

Grille de frais 

La grille de frais administratifs de 2022 est disponible sur le site Web d’Investia (cliquez ici pour voir la grille). Il est important de noter que cette grille mise à jour au 1^er janvier 2022 s’applique à tous les types de comptes autogérés.

Calendrier de dates importantes 

À titre de complément d’information, nous vous invitons à cliquer ici pour consulter le calendrier de dates importantes à retenir.

Pour obtenir de l’information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle, par courriel à : investia@investia.ca ou par téléphone au : 1 888 684-5548.