L’INFOLETTRE LE 360

Section

Description du changement

Chapitre 1: Section II, D)

• Mise à jour du titre de Coordonnateur – Superviseur à la conformité d’investissement à Gestionnaire de la conformité

Chapitre 2 : Section I, D)

• NOUVEAU : Exigences de compétence pour les fonds négociés en bourse («FNB»)
• NOUVEAU: Exigences de compétence pour les fonds communs alternatifs liquides

Chapitre 2 : Section I, F)

• Mise à jour de la section sur l’assurance responsabilité professionnelle:
• ” Les représentants sont responsables de revoir leur couverture d’assurance afin d’en assurer le respect des exigences de l’industrie

Chapitre 2 : Section II, F)

• Mise à jour de la section sur les titres professionnels

Chapitre 2 : Section III, A)

• Mise à jour de la section sur les postes d’influence

Chapitre 3 : Section I

• Mise à jour de l’adresse du siège social à la section du responsable de la protection des renseignements personnels

Chapitre 4 : Section I, A)

• NOUVELLE section sur le profil de risque
• NOUVELLE section sur la capacité à assumer le risque
• NOUVELLE définition de la tolérance au risque
• Mise à jour de la section sur la répartition des actifs

Chapitre 4 : Section I, K)

• Mise à jour de la politique sur les frais de vente

Chapitre 4 : Section II, B)

• Remplacement du nom du document «Énoncé de divulgation» par «Document d’information sur la relation»

Chapitre 4 : Section IV, F)

• NOUVELLE section sur les clients vulnérables

Chapitre 4 : Section IV, G)

• NOUVELLE section sur les blocages temporaires de comptes de clients

Chapitre 4 : Section IV, H)

• Mise à jour de la section sur les personnes-ressources de confiance

Chapitre 5

• NOUVELLE section sur la connaissance du produit

Chapitre 6 : Section I, F)

• NOUVELLE section sur les fonds négociés en bourse (FNB)

Chapitre 7 : Section I

• Mise à jour : Les cotisations effectuées dans un compte individuel CELI/REER/REER collectif/régime de retraire peuvent être faites par l’entremise d’un compte bancaire d’entreprise; toutefois, Investia se réserve le droit d’exiger ce qui suit:

• Consentement du courtier;
• Spécimen de chèque d’entreprise imprimé;
• Signature(s) de la ou des personnes autorisées à signer les documents relatifs au compte bancaire de l’entreprise, et;
• Résolution bancaire de l’entité indiquant la ou les personnes autorisées à signer les documents relatifs au compte bancaire de l’entreprise.

Chapitre 8 : Section II and III

• Mise à jour de la section sur les procédures relatives aux demandes de nouveau prêt levier et de prêt levier transféré

• Les demandes de nouveau prêt levier et de prêt levier transféré doivent être transmises à conformite@investia.ca pour fins d’examen par l’équipe de la conformité du siège social
• Conformément aux lignes directrices en matière de cybersécurité, les formulaires d’examen de compte de prêt levier, les formulaires de mise à jour de CVC, les demandes de prêt et tout autre document justificatif relatif à un prêt levier transféré doivent être transmis directement à l’imagerie et une référence à cet effet doit être faite dans le courriel de demande ou dans JIRA. Une fois les documents reçus en bonne et due forme, un membre de l’équipe de la conformité fournira une réponse dans les 14 jours à l’égard de la décision prise après l’examen mené.

Chapitre 9 : Section I

• Mise à jour de l’adresse du siège social à la section sur le traitement des plaintes

Chapitre 10 : Section I

• NOUVELLES exigences de divulgation aux clients

Chapitre 10 : Section II

• Mise à jour de la section sur les activités et articles promotionnels

Chapitre 10 : Section V

• Mise à jour sur la section sur l’utilisation inappropriée des formulaires (falsification de signature)

Chapitre 10 : Section X

• Mise à jour de la section sur l’uniformité des renseignements de CVC
• Compte tenu de l’importance accrue accordée par les autorités règlementaires à l’uniformité des renseignements de CVC et aux modèles d’investissement, le service de la conformité d’Investia générera un rapport sur une base mensuelle et semestrielle en vue d’effectuer des examens périodiques de la pratique des représentants.

Chapitre 12 : Section II, C)

• Mise à jour de la section sur les demandes de dons de bienfaisance