L’INFOLETTRE LE 360

Rappel – Élimination des chèques de votre pratique quotidienne et options de paiement aux clients

Meilleures pratiques 17 novembre 2022

Avec la période des REER qui approche à grands pas, vous trouverez ci-dessous un rappel des différentes options de paiement offertes aux clients chez Investia, autant pour les comptes autogérés que pour les comptes au nom du client.

En plus de vous permettre d’éliminer le traitement manuel de chèques, ces options assurent un paiement plus rapide à vos clients, tout en assurant une protection accrue de leurs renseignements personnels.

Comptes autogérés

Transfert électronique de fonds (TEF) :

Nous vous invitons à encourager vos clients à utiliser le transfert électronique de fonds pour transférer de l’argent dans leur compte d’encaisse autogéré. Pour ce faire, le client devra sélectionner l’option de paiement de factures de son portail bancaire, puis inscrire le numéro de son compte autogéré. Une fois le paiement effectué par le client, une confirmation sera acheminée au siège social d’Investia dans les 24 à 48 heures, après quoi le dépôt sera effectué dans le compte autogéré applicable, puis une notification automatique de dépôt sera transmise au représentant.

Pour plus d’information :

PPA (PAC) unique :

Les clients qui ne veulent pas utiliser l’option de transfert électronique de fonds ont également la possibilité de mettre en place un PPA unique. Cette option permet au client d'investir dans des fonds communs de placement en permettant que le montant soit retiré directement de son compte bancaire. Prendre note que les informations bancaires doivent figurer dans le dossier avant de sélectionner cette option.

Information bancaire et TEF :

Le paiement par TEF assure le dépôt direct au compte du client lors du rachat sans qu’aucun chèque physique ne lui soit transmis, éliminant ainsi les délais postaux potentiels ou la fermeture d’une succursale bancaire qui retarderait le dépôt des sommes au compte du client. Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler l’importance de toujours fournir l’information bancaire du client pour toutes les demandes de paiement au client, incluant les distributions en argent, les paiements de PRS et les rachats ad hoc. À titre de rappel, la signature du client est requise pour tout ajout ou changement de renseignements bancaires devant être effectué dans Univeris.

Comptes au nom du client

Transfert électronique de fonds :

Étant donné que les comptes au nom du client n’ont pas d’encaisse, Investia offre la possibilité d’ouvrir un compte autogéré non enregistré aux fins d’encaisse uniquement, sans frais administratifs, afin de permettre aux clients de faire des transferts électroniques de fonds. Pour ce faire, le client n’a qu’à sélectionner l’option de paiement de factures de son portail bancaire, puis inscrire le numéro de son compte autogéré. Une fois le paiement effectué par le client, une confirmation sera acheminée au siège social d’Investia dans les 24 à 48 heures, après quoi le dépôt sera effectué dans le compte autogéré applicable, puis une notification automatique de dépôt sera transmise au représentant. L’argent ainsi déposé dans l’encaisse du compte autogéré non enregistré permettra les achats dans des comptes au nom du client détenu auprès d’Investia.

Pour plus d’information :

Procédure administrative no 47A – Transfert électronique de fonds – Achat dans un compte au nom du client.

Paiement par TEF du compte bancaire du client :

Cette option permet le retrait de sommes du compte bancaire du client par la ou les sociétés de fonds au moment du règlement. Lors de la sélection du TEF comme option de paiement, les renseignements bancaires du client seront automatiquement ajoutés à l’ordre électronique transmis par Fundserv et la société de fonds qui recevra l’ordre électronique procèdera au retrait du montant de la transaction de règlement directement du compte bancaire du client. Prendre note que les informations bancaires doivent figurer dans le dossier avant de sélectionner cette option.

TEF et sociétés de fonds :

De manière similaire à ce qui est mentionné ci-dessus, tous les paiements effectués aux clients par les sociétés de fonds devraient également être effectués par TEF (pour les distributions en argent, les paiements systématiques de PRS et les rachats ad hoc). Veuillez vous assurer de faire parvenir un spécimen de chèque prérempli à la société de fonds afin d’assurer le paiement.

Transfert entre sociétés de fonds :

Finalement, le transfert en espèces (TEE) vous permet d’effectuer un transfert de comptes au nom du client d’une société de fonds à une autre directement dans Univeris. Le TEE permet aux fonds de transiter électroniquement sans qu’un chèque soit transmis entre les institutions financières. Afin d’assurer le succès de ce processus, certaines règles spécifiques doivent être respectées.

Pour plus d’information :

Procédure administrative no 39 – Transferts en espèces (TEE).