L’INFOLETTRE LE 360

Bonne nouvelle! Afin de faciliter votre collecte des documents nécessaires au règlement des successions de vos clients, nous mettons à votre disposition deux nouveaux formulaires que vous pourrez utiliser selon la province de résidence du client (Québec ou à l’extérieur du Québec) :

• Règlement de succession – Liste de documents/renseignements requis » (Québec seulement) (F51-400), et;
• Règlement de succession – Liste de documents/renseignements requis » (Toutes les provinces sauf le Québec) (F51-400-1).

Ces formulaires, tous deux disponible dans Univeris à la section « Produire des formulaires », listent tous les documents et renseignements requis pour assurer le traitement efficace de la succession selon les types de régimes détenus par le client.

Prendre note que la procédure administrative n^o 32 – Successions a également été mise à jour afin d’apporter des précisions supplémentaires, notamment concernant les feuillets fiscaux produits par Investia et les roulements au conjoint lors du règlement.

Nous vous invitons à cliquer ici pour consulter la procédure mise à jour, également disponible sur l’espace conseiller Investia sous Politiques et procédures / Procédures administratives.