L’INFOLETTRE LE 360

Suite au lancement du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et en réponse à certaines questions reçues, nous souhaitons apporter quelques précisions concernant les transferts de REER aux CELIAPP.

Généralement, vous pouvez transférer des biens d’un REER à un CELIAPP sans conséquences fiscales immédiates pour le (la) client(e), à condition qu’il s’agisse d'un transfert direct et que le montant du transfert ne dépasse pas ses droits inutilisés de participation à un CELIAPP au moment du transfert.

Pour effectuer un transfert direct d’un compte REER autogéré Investia vers un CELIAPP au nom du client, veuillez vous assurer que le « formulaire RC720, Transfert de votre REER à votre CELIAPP » a été rempli par votre client(e) et transmis à Investia aux fins de traitement, accompagné de votre formulaire d’instructions de placement.

Il est à noter que bien que les cotisations à vos CELIAPP peuvent être déductibles dans votre déclaration de revenus et de prestations, les transferts de vos REER à vos CELIAPP ne le sont pas. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique Déductions fiscales pour les cotisations à un CELIAPP du site du Gouvernement du Canada.

Prendre note qu’il n’est pas possible d’effectuer un transfert direct d’un CELI à un CELIAPP. Un retrait devra être fait du CELI et une contribution au CELIAPP devra être faite. Il faudra donc vous assurer que le (la) client(e) dispose de l’espace disponible pour faire sa contribution.