L’INFOLETTRE LE 360

Chez Investia, de même qu’au sein de l’ensemble des sociétés affiliées de iA Groupe financier (iAGF), la protection des renseignements personnels constitue l’une de nos plus importantes priorités. Dans le monde numérique dans lequel nous évoluons, les renseignements sensibles peuvent être collectés aisément, ce qui donne lieu à une préoccupation croissante chez les investisseurs, qui s’attendent à ce que leurs renseignements personnels soient traités avec la plus grande confidentialité.

Afin de rehausser la protection des renseignements personnels détenus par les entreprises et tel que mentionné dans la communication du 29 juin 2023, de nouvelles règles en matière de protection de renseignements personnels entreront en vigueur au Québec en septembre 2023 (Loi 25). Le Québec est la première juridiction canadienne à réformer ses lois en matière de protection des renseignements personnels, notamment en termes de sanctions, mais les autres juridictions sont appelées à emboiter le pas. Au niveau fédéral, le gouvernement a déjà introduit un nouveau projet de loi (projet de loi C-27) à ce sujet.

Programme de protection de renseignements personnels (PRP) de iAGF
Comme vous le savez, le formulaire d’ouverture de compte/mise à jour de CVC Investia inclut déjà un consentement générique en matière de protection des renseignements personnels qui inclut une divulgation des renseignements entre les filiales de iAGF. Plus tôt cette année, notre société mère, iA Groupe financier, a lancé un programme pancanadien, le Programme PRP (Protection des renseignements personnels), dans le but d’assurer une meilleure transparence, un meilleur contrôle et le respect optimal des renseignements personnels des client(e)s. Dans le contexte de ce programme, une campagne de sensibilisation est présentement en cours.

Qu’est-ce que ceci implique pour vos client(e)s?
Dans le cadre de sa campagne de sensibilisation, iAGF fera parvenir à l’ensemble de ses client(e)s (y compris ceux et celles d’Investia) un courriel (lorsqu’une adresse valide figure au dossier) ou une lettre papier dans le but de les informer que nous pourrions recueillir, utiliser et communiquer leurs renseignements personnels.

Tel que prescrit par la loi, cette communication vise à rappeler aux client(e)s qu’ils (elles) peuvent en tout temps retirer leur consentement, ainsi qu’à leur procurer un moyen simple de le faire : soit par le biais d’un portail en ligne ou en appelant à un centre d’appels dédié (les coordonnées seront incluses dans la communication aux client(e)s), dans les deux cas au moyen d’un code d’identification également inclus dans la communication. Aucune action ne sera requise de la part de vos client(e)s. L’objectif est simplement de les informer et de leur donner l’option de retirer leur consentement s’ils ou elles le désirent.

La même communication sera envoyée à l’ensemble des client(e)s de iAGF. Pour les client(e)s d’Investia, la communication affichera le logo d’Investia. En théorie, les client(e)s ne devraient recevoir qu’une seule version de cette communication, qu’ils ou elles fassent affaire ou non avec une autre filiale de iAGF (par exemple pour leurs produits d’assurance auto ou habitation). Cependant, malgré tous les efforts qui seront déployés pour éviter les doublons, il est possible que certain(e)s client(e)s reçoivent plus d’une communication, dont une portant le logo de iAGF.

Prendre note que si le (la) client(e) choisit de retirer son consentement, que ce soit par téléphone ou en ligne, il pourrait s’écouler une période de 30 jours avant le retrait du consentement ne soit effectif.

Les courriels et les lettres seront envoyés à tous les client(e)s au cours de l’été. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour lire la version courriel de cette communication. Prendre note que le contenu de la version papier sera identique à la version courriel : Lettre aux clients – Version courriel en français   |  Lettre aux clients – Version courriel en anglais *

* Important : Cet exemple vous est partagé à titre informatif seulement. Veuillez ne pas transmettre cette communication à vos client(e)s, puisque l’envoi sera fait par iA Groupe financier.

FAQ
Pour obtenir de l’information additionnelle, nous vous invitons à lire un document Foire aux questions préparé par iAGF : Protection des renseignements personnels (PRP) – Foire aux questions

Information additionnelle

• Sécurité et confidentialité – Page aux client(e)s – iA Groupe financier
• Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Entreprises – Gouvernement du Québec
• Nouvelles responsabilités et obligations pour les entreprises – Commission de l’accès à l’information du Québec (CAI) 
• Aperçu des lois relatives à la protection des renseignements personnels au Canada – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Guide de conformité pour la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, BLG
• Conformez votre entreprise à la Loi 25 sans vous ruiner – Devenir Responsable
• Protection des données – Cybereco

Nous espérons que cette information saura vous être utile. Pour toute question ou pour obtenir de l’information additionnelle, nous vous invitons à communiquer avec le service à la clientèle d’Investia, par courriel à : investia@investia.ca ou par téléphone au : 1 888 684-5548.